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Surveillance aux Etats-Unis: le Patriot Act arrive à expiration

© Photo National Security Agencyl'Agence nationale de sécurité américaine (NSA)
l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) - Sputnik France
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La Chambre des représentants a auparavant voté par 338 voix contre 88 pour l'adoption d’un nouveau projet de loi visant à limiter les pouvoirs de surveillance de la NSA.

Le Patriot Act, loi qui autorise l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) à accéder aux données informatiques des Américains, a expiré ce lundi 1er juin, rapporte l’agence Reuters.

Il s'agit d’une loi antiterroriste signée par l'ancien président des Etats-Unis, George W.Bush, suite aux attentats du 11 septembre 2001. Elle octroie de larges pouvoirs aux services américains: elle leur permet notamment de surveiller les citoyens en leur donnant accès aux appels téléphoniques et aux comptes de messagerie (e-mails). 

A compter du 1er juin, les services de sécurité n'ont donc plus de droit d'accès aux métadonnées téléphoniques des utilisateurs.

Albaih's cartoon following Edward Snowden's leak of the NSA's sweeping surveillance program. - Sputnik France
La Chambre des représentants met fin à la collecte des données de la NSA

Le Sénat a reporté le vote d’un projet de loi baptisé USA Freedom Act, destiné à réglementer par la suite le travail des agences de renseignement. Le document est soutenu par la NSA et la Maison Blanche. Cette question sera de nouveau examinée le 2 juin. 

Auparavant, l’USA Freedom Act a été approuvé le 13 mai dernier par la Chambre des représentants, qui a voté par 338 voix contre 88. Par ailleurs, le président américain Barack Obama soutient personnellement l'adoption de cette loi.

D'après le site internet du Monde, "s’il est adopté, le USA Freedom Act mettra fin à cette collecte massive, automatique et indiscriminée. A la place, les métadonnées resteraient stockées chez les opérateurs téléphoniques et les autorités pourraient demander à y avoir accès au coup par coup".

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