Juridiquement, la Russie ne peut pas quitter l'APCE

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La Russie ne peut pas juridiquement sortir de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la participation au fonctionnement des structures du Conseil de l’Europe répondant à nos intérêts nationaux, a déclaré le chef de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération.

Konstantin Kossatchev, chef de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération (sénat russe) s'est exprimé à propos de l'impossibilité pour la Russie de sortir de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. 

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"Nous sommes entrés dans l'organisation appelée Conseil de l'Europe, ce conseil comprend non seulement l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, mais également le comité des ministres aves ses propres conventions (la Russie participe à plus de 50 d'entre elles) et ses programmes, le comité des autorités européennes locales et régionales, où la délégation russe poursuit son travail actif, la Cour européenne des droits de l'homme, avec qui la Russie collabore, etc.", a expliqué Konstantin Kossatchev.

Selon le sénateur, ces résultats représentent pour la Russie un intérêt pratique et doivent être sauvegardés.

"Voilà pourquoi la participation future de la Russie au Conseil de l'Europe répond à nos intérêts nationaux", a commenté le chef de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Russie.

En avril 2014, la Russie avait été privée de son droit de vote à l'APCE, d'entrer à sa direction et de participer à ses missions de surveillance jusqu'en janvier 2015, suite à l'épisode du rattachement de la Crimée et en raison de son soutien présumé aux insurgés dans l'est de l'Ukraine. La délégation russe avait alors quitté la salle de réunions.

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Le chef de la délégation russe Alexeï Pouchkov a auparavant déclaré que la Russie restait membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe jusqu'en janvier 2015 du fait que le pays avait versé toutes les cotisations nécessaires.

Les cotisations russes représentent 10% du budget du Conseil de l'Europe.


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