Votre inscription a été enregistrée avec succès!
Merci de cliquer sur le lien envoyé par courriel sur

Ioukos: saisies des biens russes, une influence politique derrière

© AFP 2021 MAXIM MARMURSiège de Ioukos
Siège de Ioukos - Sputnik France
S'abonner
Les problèmes des sociétés françaises engagées dans les débats judiciaires liés aux demandes des ex-actionnaires du groupe pétrolier Ioukos, ainsi que les saisies des biens appartenant à l’Etat russe effectuées en France suite à cette affaire ont provoqué de nombreux commentaires.

Henri Temple, avocat et professeur de droit économique, s'exprime à ce sujet dans un entretien accordé à Sputnik. Il souligne l'existence potentielle de motifs politiques derrière toute cette histoire. Selon M.Temple, il est évident aujourd'hui que l'arbitrage international est désormais devenu "une justice plus que douteuse".

Ioukos - Sputnik France
Ioukos: la Russie effectue les mesures nécessaires pour se défendre

"Même si ce n'étaient pas des biens diplomatiques, il y a là une atteinte étonnante à ce qu'on appelle en droit l'immunité ou le privilège de juridiction et le privilège ou l'immunité d'exécution qui concerne un pays étranger. Les pays étrangers et les représentations diplomatiques, ce sont normalement des biens inviolables et bien sûr insaisissables", souligne l'interlocuteur de Sputnik.

M.Temple a également exprimé son inquiétude concernant l'avenir du règlement syrien, parce que les évènements liés aux débats judiciaires actuels ne représentent pas un bon signe de coopération au niveau politique.

Les ex-actionnaires de la société Ioukos essayent d'obliger la Russie à payer une indemnité de 50 milliards de dollars, en application de la décision de la Cour d'arbitrage de La Haye. Ils ont même réussi à engager dans les débats judiciaires des sociétés françaises ayant des liens économiques avec la Russie.

Fil d’actu
0
Les plus récents d'abordLes plus anciens d'abord
loader
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала