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APCE: malgré tout, la Russie doit verser ses cotisations

© Sputnik . Vladimir Fedorenko  / Aller dans la banque de photosl'APCE
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La Russie doit payer en totalité ses cotisations à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), en dépit de sa décision de ne pas participer aux travaux de l'organisation, a déclaré lundi la présidente sortante de l'APCE Anne Brasseur.

"Il y a une voie claire selon laquelle les pays-membres doivent payer, et le comptage est effectué en fonction du budget d'un pays, de sa population et d'autres facteurs. Le budget n'est pas divisé, il est unitaire. Vous ne pouvez pas payer pour le Comité des ministres, mais ne pas payer pour la Cour (européenne des droits de l'homme, ndlr)", a indiqué Mme Brasseur.

Elle a toutefois fait remarquer que le paiement du tiers de cotisation par la Russie est une situation normale.

"Il est prévu que les pays doivent payer leur cotisation par tiers. Et le fait que la Russie n'a payé qu'un tiers — c'est normal", a-t-elle souligné.

La Russie a décidé de diviser en trois parts ses cotisations au Conseil de l'Europe, de verser en février seulement un tiers et de naviguer à vue. Les cotisations russes constituent environ 32 millions d'euros, ce qui représente 10% du budget du Conseil de l'Europe.

Lundi, Pedro Agramunt, un homme politique espagnol du Parti populaire, a été élu nouveau président de l'APCE. Sa candidature a été proposée par le Parti populaire européen. Il n'y a pas eu d'autre candidat.

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La délégation russe avait auparavant annoncé avoir décidé de ne pas participer à la session d'hiver de l'APCE et ne pas payer en totalité sa cotisation. Selon les hauts responsables russes, la Russie retournera à Strasbourg uniquement sur un pied d'égalité et à condition que tous ses pouvoirs lui soient restitués.

Fin janvier 2015, suite aux événements en Ukraine, l'APCE a adopté une résolution privant la délégation russe du droit de vote et de participation au travail des organes statutaires de l'APCE, ainsi qu'au suivi des élections. En réponse, la délégation russe a quitté l'APCE jusqu'à la fin de l'année 2015.

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