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La Commission européenne propose un régime sans visas à l'Ukraine

© REUTERS / Francois LenoirLa Commission européenne
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La Commission européenne a proposé de supprimer le régime des visas pour les Ukrainiens, a déclaré mercredi le porte-parole de la commission Margaritis Schinas.

La Commission européenne avance une telle proposition après que les Néerlandais aient voté, lors d'un référendum consultatif et non contraignant, contre l'Accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine. Lors du référendum qui s'est tenu le 6 avril, le non l'a emporté à plus de 60%, le taux de participation a atteint 32,2%.

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Bientôt la fin des visas européens pour les Ukrainiens?

Ce vote a été salué comme une victoire par les mouvements eurosceptiques néerlandais et la classe politique du pays, dont le premier ministre libéral Mark Rutte, qui a rejeté une ratification de l'accord sous sa forme actuelle. Par la suite, la plupart des députés du parlement néerlandais ont soutenu la signature de l'Accord d'association UE-Ukraine, malgré le résultat du référendum.

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Plus tôt dans la semaine, les médias faisant référence à des sources européennes ont fait état de la possibilité que la Commission européenne introduise un régime sans visas avec l'Ukraine qui pourrait être ensuite annulé ou gelé si le pays ne remplissait pas ses obligations dans le cadre de la lutte contre la corruption. M. Schinas avait pour autant refusé de commenter cette information.

Entre-temps, le commissaire européen aux Affaires intérieures Dimitris Avramopoulos a précisé que le régime sans visas pour les Ukrainiens porterait seulement sur les déplacements d'au maximum 90 jours sur une période maximale de 180 jours et ne concernerait pas ceux exerçant une activité rémunérée.

Le 18 décembre 2015, un rapport de la Commission européenne a été rendu public, recommandant au Conseil européen de considérer l'introduction du régime sans visas à l'égard de l'Ukraine, et contenant d'ailleurs une liste détaillée des obligations que Kiev devaient remplir début 2016 pour combattre la corruption.

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Début novembre, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait rappelé, dans une lettre adressée au président ukrainien, que l'Ukraine devait impérativement mener tout un ensemble de réformes de défense des droits et des libertés avant de demander le régime sans visas. Fin novembre, M. Porochenko avait prétendu avoir signé des lois indispensables pour introduire le régime sans visas de la part de l'UE.

En mars dernier, M. Juncker avait promis au président ukrainien Piotr Porochenko que la Commission avancerait en avril une proposition visant à libéraliser les visas avec l'Ukraine. La proposition doit être approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l'UE réunissant tous les pays membres.

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