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Loi suisse sur le renseignement: "Plus chirurgicale que la française"

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Les citoyens suisses s’exprimeront au sujet de l’adoption de la nouvelle loi sur le renseignement le 25 septembre prochain. Cette initiative législative doit permettre au pays de mieux résoudre les problèmes sécuritaires. Mais elle soulève inévitablement des questions relatives à la défense de la vie privée.

La loi sur le renseignement qui a été adoptée en France au printemps 2015 a déjà fait l'objet d'une vive polémique, laissant notamment au gouvernement du pays la possibilité de légiférer par décret, donc en faisant fi du vote des parlementaires. Le vote populaire suisse sur la nouvelle loi de renseignement a fait l'objet d'informations diffusées par le site 20 minutes. Les exemples français et suisse semblent avoir leurs particularités.

"La nouvelle loi ne va s'appliquer qu'aux services de renseignement de la Confédération: son mandat, ses buts, son fonctionnement; elle ne s'applique que dans quatre cas précis: terrorisme, activités prohibées de services de renseignements étrangers, le trafic d'armes de destruction massives, et les cyber-attaques. C'est une loi plus précise et chirurgicale que la loi française", explique Alexandre Vautravers, spécialiste en matière de renseignement et de sécurité au sein du Global Studies Institute de Genève, dans un entretien accordé à Sputnik.

Le fait que des écoutes pourront être mises en place est sans doute ce qui fait le plus grincer des dents la population suisse.

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"Il y a effectivement un certain nombre de moyens d'écoutes qui sont à la portée des services de renseignement de la Confédération; le détail de ces moyens ne figure pas sur la nouvelle loi, il figure sur une autre loi adoptée il y a quelques mois (la LMSI). La loi française prévoit des décisions administratives pour pouvoir autoriser ces écoutes, ce n'est pas le cas en Suisse", indique l'expert.

Le pays a déjà vécu une affaire liée aux fichages individuels au début des années 1990, quand presqu'une personne sur six avait été fichée, c'est pourquoi ses citoyens sont devenus très attentifs sur les questions relatives à la protection des données personnelles. L'interlocuteur de Sputnik souligne cette vigilance extrême des Suisses en ce qui concerne les fiches de santé, les déclarations d'impôts et les données bancaires.

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