La proposition de destitution de Hollande décroche le soutien unanime des députés LR

© AP Photo / Francois MoriL'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale - Sputnik Afrique
Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale a soutenu à l’unanimité la proposition de résolution pour une destitution de François Hollande.

Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale, « unanime », soutient la proposition de résolution lancée par Pierre Lellouche pour une destitution de François Hollande, vu la divulgation d'informations secrètes touchant la sécurité nationale, a déclaré mardi son président, Christian Jacob.

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« Nous enclenchons la procédure de destitution, sur la base de l'article 68 de notre Constitution, parce que nous considérons que le président de la République a manqué à ses responsabilités vu ce qui est publié dans le livre (des deux journalistes du Monde) sur différentes opérations, des rançons, des cartes classées secret défense. Non, un président ne peut pas tout dire », a lancé M. Jacob lors d'une conférence de presse.

Le député-maire de Provins (Seine-et-Marne) a cependant observé qu'il y avait « plusieurs possibilités de blocage » d'une telle procédure, rarissime et permise seulement depuis 2014. Cette initiative pourrait rapidement tourner court.

Le président de la République « ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », par le Parlement constitué en Haute Cour, stipule notamment l'article invoqué de la Loi fondamentale.

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La proposition de résolution pour la destitution, que M. Lellouche a ouvert lundi à la signature de « l'ensemble de ses collègues de l'Assemblée », sera transmise au bureau de l'Assemblée, plus haute instance collégiale, dès qu'elle aura recueilli les 58 signatures requises.

Le président de l'Assemblée nationale transmettra ensuite cette proposition au président de la République et au Premier ministre, puis le bureau de l'Assemblée jugera de sa recevabilité « sur le fond et la forme », a détaillé le chef de file des députés LR.

Si le texte est jugé recevable, il sera transmis à la commission des Lois. Si la commission vote pour ou contre la proposition, la procédure continuera. Si la commission ne s'en saisit pas, cela mettra fin à la procédure, a détaillé M. Jacob.

« Il y a deux possibilités de bloquer la procédure de destitution: que le bureau la juge irrecevable ou que la commission des Lois ne s'en saisisse pas, ce qui serait se sauver par la petite porte », a-t-il résumé.

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