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Espace Schengen: nouvelle prolongation de trois mois des contrôles aux frontières

© REUTERS / Wolfgang RattayA rusty chain hangs in front of the quay of the small Luxembourg village of Schengen at the banks of the river Moselle January 27, 2016.
A rusty chain hangs in front of the quay of the small Luxembourg village of Schengen at the banks of the river Moselle January 27, 2016. - Sputnik France
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La Commission européenne a donné son feu vert mercredi à une nouvelle prolongation de trois mois des contrôles à certaines frontières intérieures de l'espace Schengen, réintroduits en 2015 par cinq pays confrontés à un fort afflux migratoire.

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Les Etats membres doivent encore formellement adopter la « recommandation » de la Commission, pour qu'elle se concrétise. L'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège disposeront alors d'une nouvelle dérogation exceptionnelle aux règles de la libre-circulation, jusqu'à la mi-mai.

En mai 2016, l'exécutif européen avait accepté pour la première fois une prolongation exceptionnelle, au-delà de la durée autorisée en temps normal, des contrôles rétablis en 2015 à certaines frontières de ces cinq pays membres de l'espace Schengen.

La Commission avait toutefois assuré qu'il s'agissait d'une situation exceptionnelle, justifiée par la porosité alors anormale des frontières extérieures de l'UE. Elle avait fixé pour objectif un retour à la normale, sans contrôles aux frontières intérieures, d'ici à décembre 2016.

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Elle avait ensuite repoussé cet horizon en acceptant une prolongation de trois mois fin octobre, avant la nouvelle dérogation de trois mois accordée mercredi.

« Des progrès notables ont été accomplis en vue d'une levée des contrôles aux frontières intérieures mais nous devons les consolider davantage », a déclaré mercredi le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, pour justifier cette prolongation.

La Commission européenne a souligné les mesures prises ces derniers mois pour faire face à la pression migratoire, citant notamment la création fin 2016 d'un corps européen de gardes frontières et la conclusion d'un accord migratoire avec la Turquie en mars 2016.

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« L'enregistrement des migrants arrivés en Grèce et en Italie et le relevé de leurs empreintes digitales avoisinent désormais un taux de 100% », s'est aussi félicité l'exécutif européen.

Mais « nous sommes malheureusement encore loin du but », a reconnu le commissaire en charge des migrations, Dimitris Avramopoulos.

Il a toutefois souligné que les dérogations aux règles habituelles de Schengen « ne pourront pas se prolonger pour toujours ».

Les contrôles autorisés pour les cinq pays doivent se faire « dans des conditions strictes et seulement à titre de dernier recours », selon la Commission. Ils « doivent être ciblés et limités à ce qui est strictement nécessaire quant à leur portée, leur fréquence, le lieu où ils sont effectués et leur durée ».

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Pour l'Autriche, les contrôles autorisés concernent par exemple les frontières terrestres avec la Hongrie et la Slovénie. Et pour l'Allemagne, il s'agit de la frontière terrestre avec l'Autriche.

Malgré ces appels à un respect strict des règles du code Schengen, la Commission a ouvert la porte mercredi à une révision de ce « cadre juridique ».

Il s'agit de tenir compte des « nouveaux problèmes de sécurité apparus ces dernières années, comme l'a montré le récent attentat terroriste perpétré à Berlin », a-t-elle expliqué, sans donner plus de détails.

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