Londres renonce aux normes européennes dans son système judiciaire

© AP Photo / Matt DunhamLondres renonce aux normes européennes dans son système judiciaire
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David Davis, secrétaire d'État à la sortie de l'Union européenne a déclaré que Londres rejettera le droit européen après l’entier aboutissement du Brexit. Une transformation par étapes attend le système judiciaire du pays.

La Grande Bretagne rejettera les normes régulatrices de l'Union européenne et transformera ses lois en nouvelle réalité après la réalisation complète du Brexit, a déclaré à la BBC David Davis, secrétaire d'État à la sortie de l'Union européenne.

«Nous aurons une base équivalente, mais nous contrôlerons le processus de dérogation des normes. Bien sûr que nous les rejetterons et agirons à notre façon», a déclaré M. Davis.

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Pour lui, la base équivalente, c'est l'implémentation immédiate de la loi sur l'annulation du droit européen en Grande Bretagne, qui permettra de transformer automatiquement toutes les lois de l'UE en lois britanniques, tout d'abord. Ensuite, elles seront corrigées en fonction de la nouvelle réalité du pays.

Le respect des normes européennes assure à Londres l'accès au marché unique de l'UE. Mais le Royaume-Uni devra sortir de l'Union, puisque Londres ne sera pas capable de respecter quatre libertés de l'UE, qui sont la libre circulation des biens, des services, de la main-d'œuvre et du capital après le Brexit.

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La libre circulation de la main-d'œuvre est la question la plus sensible pour le gouvernement britannique, puisque le Brexit a gagné avec le slogan de la restauration du contrôle sur les flux migratoires et les frontières nationales.

Theresa May, Première ministre britannique, a déclaré le 22 septembre que la période de transition après le Brexit sera probablement d'environ deux ans. Les citoyens des pays de l'UE pourront se rendre sur le territoire britannique pour y vivre et travailler pendant cette période, mais ils devront se faire enregistrer.

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