Loi sur la réintégration du Donbass: un «crachat au visage du droit international»

L’adoption par le Parlement ukrainien de la Loi sur la réintégration du Donbass est «un crachat non dissimulé au visage du droit international et des citoyens ukrainiens», selon le chef adjoint du commandement opérationnel de la République populaire autoproclamée de Donetsk, Edouard Bassourine.

Selon Edouard Bassourine, en adoptant la Loi sur la réintégration du Donbass, Kiev tente d'étayer de façon juridique son impunité pour les crimes de guerre.

«L'Ukraine a une nouvelle fois souligné qu'elle ne voulait pas régler le conflit par la voie de la négociation et de la diplomatie. Cette volonté faisait défaut en 2014 et elle fait défaut à l'heure actuelle. L'unique différence réside dans le fait que les dirigeants militaro-politiques ukrainiens, conscients du fait que l'assassinat de civils les conduira finalement au banc des accusés, ont décidé de se doter d'une assurance et ont créé juridiquement une impunité pour les crimes de guerre», a-t-il déclaré aux journalistes.

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Il a ajouté que cette loi traduisait l'attitude de Kiev envers le droit international et les Ukrainiens.

«Mais cette assurance est mythique car elle est contraire à toutes les conventions internationales qui défendent les droits de l'Homme et qui ont été par ailleurs signées par des représentants ukrainiens. L'adoption de cette loi est un crachat non dissimulé au visage du droit international et des citoyens ukrainiens», a signalé M. Bassourine.

Jeudi 18 janvier, la Rada ukrainienne a adopté en deuxième lecture la loi sur la réintégration du Donbass. Le document qualifie d'occupés les territoires échappant au contrôle de Kiev. La Russie y est qualifiée de pays agresseur. Le document légitime l'utilisation de l'armée dans l'est du pays sans déclaration de la guerre. Dans la version finale du texte, les députés ont supprimé l'article sur la priorité des accords de Minsk pour le règlement du conflit.

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