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Accords UE-Maroc: pas de feu vert à «la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental»

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Les accords sur l’agriculture et la pêche entre l’UE et le Maroc n’impliquent en aucun cas une reconnaissance par l’UE de la souveraineté de Rabat sur le Sahara occidental. C’est ce qu’a déclaré le vice-président et rapporteur de la Commission des Affaires étrangères du parlement européen, selon l’agence sahraouie SPS.

L'Union européenne ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. C'est ce qu'a affirmé Anders Primdahl Vistisen, vice-président et rapporteur de la Commission des Affaires étrangères du parlement européen (AFET), lors d'un débat sur le projet d'accord entre l'Union européenne et le Maroc concernant l'extension des préférences tarifaires aux produits exportés du Sahara occidental, selon l'agence de presse sahraouie (SPS) dans son édition du 2 octobre.

«Il est important de souligner que cet accord n'implique pas la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental», a affirmé le responsable, dans son rapport de projet d'avis adressé à la Commission du Commerce international du parlement européen (INTA). «La position de l'UE reste de soutenir les efforts des Nations unies pour parvenir à un règlement juste, durable et mutuellement acceptable du conflit du Sahara occidental, sur la base du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et conformément aux résolutions pertinentes de l'ONU», a-t-il encore indiqué.

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S'exprimant sur la nécessité de s'enquérir du respect des intérêts du peuple du Sahara occidental dans le cadre des accords UE-Maroc et de son avis favorable à leur application, l'eurodéputé a salué les «efforts déployés par la Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) pour tenter, dans les limites de leurs compétences respectives, d'évaluer les avantages pour la population [sahraouie, ndlr] et de s'assurer de son consentement à cet accord».

Concernant les conditions d'application de ces accords, Patricia Lalonde, rapporteur à la INTA, a souligné, quant à elle, lors du même débat, qu'il n'était pas facile d'avoir une position sur l'«application des préférences commerciales UE-Maroc aux produits venant du territoire du Sahara occidental, principalement des produits agricoles [tomates et melons, ndlr] et de la pêche», et ce à cause des différents avis s'affrontant sur la question.

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L'INTA est la commission du parlement européen compétente sur le fond de ce projet d'avis concernant l'application des accords UE-Maroc. Le rapport d'Anders Primdahl Vistisen lui sera transmis, selon SPS, les 10 et 11 octobre, et sera soumis au vote le 3 décembre. Cependant son approbation en session plénière aura lieu vers la mi-janvier 2019.

Pour ce qui est de la partie des accords UE-Maroc concernant la pêche, la commission du parlement européen chargée de ce dossier rendra également son avis incessamment.

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Pour rappel, le 12 septembre lors de la session du Parlement européen à Strasbourg consacrée à l'état de l'Union, Federica Mogherini, la chef de la diplomatie européenne, a mis en garde les chefs d'État et de gouvernement européens présents contre le non-respect des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) liés à l'accord de pêche UE-Maroc, dont la nouvelle mouture prévoit, dans son application, l'inclusion des eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, a indiqué le journal Le Soir d'Algérie dans son édition du 13 septembre.

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