Un ex-ministre français définitivement condamné pour fraude fiscale

L'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud a été définitivement condamné pour avoir omis de déclarer ses revenus, selon l'AFP.

La Cour de cassation a rejeté ce jeudi 12 septembre le pourvoi de l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud, rendant définitive sa condamnation pour avoir omis de déclarer ses revenus. 

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Moqué pour avoir invoqué une «phobie administrative», Thomas Thévenoud avait été condamné en appel le 31 janvier 2018 pour fraude fiscale à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, tout comme son épouse.

La justice reprochait au couple Thévenoud de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Ils avaient par ailleurs régularisé leur situation fiscale en 2014, s'acquittant d'un redressement de plus de 70.000 euros et de 20.500 euros de pénalités de retard.

Dans sa décision consultée par l'AFP, la Cour de cassation a validé la décision de la cour d'appel dont les juges avaient rappelé, «s'agissant de M.Thévenoud, que le fait pour un élu auquel s'attache un devoir d'exemplarité, de ne pas respecter sur plusieurs années une législation à laquelle il participe constitue un fait grave».

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Ainsi, Thomas Thévenoud n'aura été secrétaire d'État au Commerce extérieur que pendant neuf jours. Il aura fait les frais de la transparence exigée par François Hollande et démissionnera pour «un problème de conformité» avec le fisc, d'après Le Figaro.

Selon toujours la même source, sa «phobie administrative» lui aura coûté sa carrière politique, carrière durant laquelle Thomas Thévenoud aura été attaché parlementaire, puis conseiller technique au sein du cabinet du ministre de l’Économie et des Finances de l’époque, Laurent Fabius. Après avoir rejoint en 1999 le Parti socialiste, il deviendra député de Saône-et-Loire en 2012.

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