Incarcéré pour fraude fiscale, Patrick Balkany dépose une demande de mise en liberté, selon l'AFP

© AP Photo / Remy de la Mauviniere, pool Patrick Balkany avec sa femme Isabelle
 Patrick Balkany avec sa femme Isabelle - Sputnik France
Patrick Balkany, condamné ce vendredi à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et incarcéré, a déposé dans la foulée une demande de mise en liberté, a appris l'AFP de source judiciaire.

Le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, condamné vendredi à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et incarcéré, a déposé dans la foulée une demande de mise en liberté, a appris l'AFP de source judiciaire.

Ses avocats ont immédiatement fait appel du jugement et déposé cette demande de mise en liberté alors que leur client a été écroué à la maison d'arrêt de la Santé à Paris. Cette demande de mise en liberté sera examinée par la cour d'appel de Paris, qui doit statuer dans les deux mois.

Le maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a été condamné, vendredi 13 septembre à Paris, à quatre ans de prison et incarcéré suite à son jugement pour fraude fiscale.

Son épouse et première adjointe, Isabelle Balkany, est condamnée à trois ans de prison.

Toutefois, «le tribunal a tenu compte de l’état de santé de Madame Balkany, incompatible avec une mesure de  détention. Il n’est pas décerné de mandat de dépôt».

Le tribunal correctionnel a également condamné les deux élus LR à 10 années d'inéligibilité et 10 ans d'interdiction de gérer une société. Il les a jugés coupables de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала