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Loi antiterroriste: deux mosquées fermées en 2019

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Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a expliqué mercredi que deux mosquées avaient été fermées en 2019 dans le cadre de la loi Silt de lutte contre le terrorisme et que 63 étaient actuellement sous surveillance, relate l'AFP.

Le ministre s'exprimait devant la Commission des Lois de l'Assemblée nationale où il faisait un bilan 2019 de l'application de la loi Silt d'octobre 2017 qui a mis fin à l'état d'urgence.

Christophe Castaner a fait état de «31 attentats déjoués depuis le 1er janvier 2017». «Deux lieux de culte (des mosquées) ont été fermés, contre 5 en 2018, dans le cadre de la loi Silt», a-t-il dit.

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Il a relevé que «63 lieux de culte étaient actuellement suivis par le renseignement». «30 lieux de culte font l'objet de mesures de fermeture et 7 procédures sont en cours», a ajouté M. Castaner en précisant que dans ces cas-là d'autres mesures que celles prévues dans la loi Silt étaient mises en œuvre, comme les dispositions relatives à la sécurité et l'hygiène.

«Périmètres de sécurité» prévus

L'instauration temporaire de «périmètres de sécurité» prévue dans la loi a été particulièrement utilisée et saluée par les députés présents.

Les mesures individuelles de contrôle administratif (Micas), qui se substituent aux assignations à résidence, ont été au nombre de 134 en 2019, en hausse de 84% par rapport à l'année précédente. Elles se sont concentrées en Ile-de-France (Seine-Saint-Denis, Paris et Val-de-Marne), a précisé le ministre.

57% de ces mesures ont concerné des personnes sortant de prison, condamnées pour terrorisme, ou s'étant radicalisées en détention.

Autre mesure prévue dans la loi Silt: les visites domiciliaires. 107 requêtes ont été faites par les préfets aux autorités judiciaires, 78% ont été approuvées et 7 personnes ont fait l'objet de poursuites pénales à la suite de ces visites. «C'est un outil précieux contre la lutte contre le terrorisme», a souligné Christophe Castaner.

Quatre mesures de la loi Silt (fermeture des lieux de culte, Micas, visite domiciliaire et périmètre de sécurité) sont en expérimentation jusqu'à fin 2020. Gouvernement et législateur, après évaluation, doivent décider de les prolonger ou de les modifier.

Les Républicains, par la voix du rapporteur Éric Ciotti, a estimé qu'elles devaient être renforcées, jugeant qu'elles étaient moins efficientes que celles de l'état d'urgence.

Christophe Castaner a évoqué des «pistes» de propositions qu'il ferait rapidement.

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