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Les clients réfractaires des restaurants risquent désormais la prison

Dans un restaurant - Sputnik France, 1920, 23.07.2021
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Ne pas flasher son code QR dans un bar «n’est ni puni ni contrôlé», et c’est ce que voulait changer l’auteur d’un amendement au projet de loi sur l’extension du pass sanitaire. Adopté, le texte prévoit une «peine équivalente à celle de la mise en danger d’autrui» pour les clients ne s’enregistrant pas à l’aide d’un code QR ou d’un cahier de rappel.

Les députés ont voté jeudi 22 juillet un amendement qui prévoit de sanctionner les clients des bars et restaurants ne présentant pas leur pass sanitaire ou ne remplissant pas le cahier de rappel.

15.000 euros d’amende

Proposé par le député MoDem du Calvados Christophe Blanchet, le texte prévoit «une peine équivalente à celle de la mise en danger d’autrui», soit un an d’emprisonnement, et 15.000 euros d’amende.

«La personne qui ne s’enregistre pas à l’entrée de l’établissement ou ne scanne pas le code mis à disposition met à la fois sa vie mais aussi celle d’autrui en danger», explique l’auteur de l’amendement 274 au projet de loi sur l’extension du pass sanitaire.

Pourquoi ne pas punir les restaurateurs? Pour eux, il y a déjà une amende de 45.000 euros et une fermeture administrative pour ne pas avoir respecté le protocole.

«Ce n’est pas sur ces derniers que doit peser la responsabilité de flasher le code qu’ils ont déjà mis à disposition du client», précise le texte. «Nombre de ces entrepreneurs s’opposent par ailleurs à l’idée de devoir surveiller les clients eux-mêmes».

À quoi sert le carnet de rappel et comment fonctionne-t-il?

Depuis le 9 juin, «les protocoles sanitaires rendent également obligatoire l’utilisation des cahiers de rappel, déjà mis en place à l’automne 2020, pour les restaurants et les bars en intérieur ainsi que pour les salles de sport», rappelle le gouvernement.

Son premier objectif: «limiter les risques d'exposition et remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter et être prévenu(e) en cas d’exposition au Covid-19.»

Ce sont les bars et restaurants qui mettent en place un cahier de rappel numérique ou papier, le client ayant le choix de choisir l’un ou l’autre afin de confirmer sa présence dans l’établissement.

Ce qui a poussé à proposer cet amendement

Cette mesure n’est toujours pas correctement appliquée, souligne l’auteur de l’amendement: «Dans le protocole existant, le fait de ne pas flasher le QR code du lieu n’est ni puni ni contrôlé. C’est pourquoi le présent amendement propose que cette obligation soit réaffirmée par la voie législative et d’ajouter à cette obligation une peine équivalente à celle de la mise en danger d’autrui».

«Combien d’entre nous ont rempli ce cahier de rappel lorsque nous sommes dans un restaurant? Je ne sais pas, mais a priori pas beaucoup», a continué le député Blanchet devant ses collègues, ajoutant que jusqu’à présent «on ne [lui] a pas souvent proposé».

90.000 codes QR ont été scannés chaque jour en moyenne, sachant que quotidiennement environ 11 millions de repas sont servis dans la restauration selon les chiffres du cabinet Gira Conseil, spécialisé dans la consommation hors domicile.

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