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Manifestations en Colombie: La justice suspend un décret présidentiel sur le déploiement de l'armée

Justice - Sputnik France, 1920, 26.07.2021
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Le Conseil d’État de Colombie (Cour suprême des contentieux administratifs) a provisoirement suspendu le "décret d'assistance militaire", qui a autorisé le déploiement de l'armée dans huit départements et treize villes du pays pour tenter de contenir les manifestations et les blocages des routes qui ont paralysé le pays pendant deux mois.

Le Conseil d’État de Colombie (Cour suprême des contentieux administratifs) a provisoirement suspendu le "décret d'assistance militaire", qui a autorisé le déploiement de l'armée dans huit départements et treize villes du pays pour tenter de contenir les manifestations et les blocages des routes qui ont paralysé le pays pendant deux mois.

La Cour suprême a fait valoir dans un communiqué que la mesure pourrait constituer une menace pour le droit fondamental de protestation sociale.

"Le Conseil d'État, face à la menace du droit fondamental à la protestation sociale, a temporairement suspendu le décret 575 de 2021, par lequel le gouvernement national a pris des mesures pour rétablir l'ordre public", a annoncé la juridiction.

La décision établit que ledit décret, émis par le président Iván Duque le 29 mai dernier, avec l'intention de rétablir l'ordre dans différentes villes du pays face aux manifestations sociales, "est suspendu jusqu'à ce que la Cour suprême se prononce sur la légalité de cette mesure".

Dans l'arrêt, le Conseil a également considéré que, bien que le droit de réunion et de manifestation puisse être limité en cas de graves problèmes d'ordre public, dans ces cas, le recours à la force de police est admissible, avec des critères de nécessité et de proportionnalité, mais pas aux Forces armées.

"La décision fait suite à un processus initié par plusieurs citoyens de Cali (département de Valle del Cauca, sud-ouest)", qui considéraient que la réponse de la police et des forces militaires aux troubles dans cette ville "mettait en danger l'exercice de leur droit à la protestation sociale, à la vie et à l'intégrité personnelle", a fait observer le tribunal.

De même, le Conseil d'Etat a exhorté à poursuivre les réunions de dialogue comme moyen de concertation entre les manifestants et l'exécutif pour surmonter les problèmes liés aux mobilisations qui ont débuté le 28 avril dans le cadre de la grève nationale.

Pour sa part, le président Duque a déclaré qu'il allait contester la décision : "du point de vue judiciaire, nous allons la contester correctement et nous le faisons, d'abord, parce que le décret n'est pas pour l'assistance militaire, mais pour développer une loi constitutionnelle", a déclaré le président à la presse.

"En tant que Président de la République, je continuerai à donner toutes les instructions nécessaires aux maires et gouverneurs et à l'ensemble de la Force publique pour préserver l'ordre constitutionnel", a-t-il assuré.
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