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La Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre la Pologne

© Sputnik . Alexey Vitvitskiy / Aller dans la banque de photosLe siège de la Commission européenne
Le siège de la Commission européenne - Sputnik France, 1920, 22.12.2021
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La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure d'infraction contre la Pologne en réponse à des décisions du Tribunal constitutionnel du pays contestant la primauté du droit européen.
Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé en octobre que certains articles de traités de l'UE étaient contraires à la Constitution du pays, une décision qui a aggravé un conflit de longue date entre Bruxelles et Varsovie à propos de la réforme du système judiciaire polonais.
"La Commission considère que ces décisions du Tribunal constitutionnel violent les principes généraux d'autonomie, de primauté, d'efficacité et d'application uniforme du droit européen et les effets contraignants des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne", écrit l'exécutif européen dans un communiqué.
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