Qu’est-ce que le Traité FCE abandonné par la Russie?

Moscou est sorti ce 7 novembre du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) après avoir attendu en vain pendant 24 ans son entrée en vigueur. Sputnik rappelle l’histoire de cet acte international qui n’a jamais été ratifié par la plupart de ses signataires.

La Russie s’est officiellement retirée ce 7 novembre, à minuit, du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), un document qui n’était jamais entré en vigueur depuis sa signature en 1999, a annoncé le ministère russe des Affaires étrangères.

"Cet acte juridique international, suspendu par notre pays en 2007, est finalement passé dans l’histoire pour nous", indique le ministère.

Dans le même temps, deux autres accords liés au FCE ont perdu leur validité: le mémorandum de Budapest du 3 novembre 1990, fixant les niveaux maximums des armes et de l'équipement conventionnels pour les six pays du Pacte de Varsovie, et l’accord dit "sur les flancs" du 31 mai 1996. La Russie ne voit actuellement pas de possibilité de conclure d’autres accords sur le contrôle des armements avec les pays de l'Otan puisque les États membres "ont clairement démontré leur incapacité à négocier", déplore le communiqué.

Le Président Poutine a entériné la loi sur la dénonciation du Traité FCE le 29 mai, trois jours après l’adoption de cette loi par les deux chambres du parlement.

Moscou avait suspendu en 2007 sa participation au FCE qui d’ailleurs n’était jamais entré en vigueur. La Russie souhaitait que la version signée en 1999 soit ratifiée par tous les pays membres de l'Otan.

Histoire du Traité FCE

Le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe a pour la première fois été signé à Paris le 19 novembre 1990. L'accord a été conclu par 16 États membres de l'Otan et six États membres de l'Organisation du Pacte de Varsovie. Il est entré en vigueur le 9 novembre 1992.

Son objectif était d'établir un équilibre militaire entre les deux blocs en Europe. Ce document a limité les effectifs des forces conventionnelles des pays concernés ainsi que des niveaux maximum pour cinq types d'armes et d'équipements militaires (blindés de combat, hélicoptères d'attaque, chars de bataille, avions de combat et artillerie de gros calibre) dans l’espace de l'Atlantique à l'Oural. Il prévoyait aussi des échanges d'informations ainsi que des inspections mutuelles.

En 1992, ses dispositions ont été complétées par l'obligation pour ses participants de réduire le nombre des effectifs des forces conventionnelles dans la zone d'application du traité.

Après la réunification de l'Allemagne en 1990, l'effondrement de l'URSS et la dissolution de la Tchécoslovaquie en 1993, le Traité réunissait 30 États. La dissolution du pacte de Varsovie en 1991, dont certains membres ont adhéré à l’Otan, a changé le rapport de forces fixé par le Traité FCE initial. Ainsi, vers la fin des années 1990, les limites prévues pour les anciens membres du Pacte de Varsovie qui ont rejoint l’Otan ont perdu leur sens. À cet égard, les pays participants ont décidé de mettre à jour leurs ententes.

La version réactualisée du Traité FCE a été ratifiée en 1999, lors du sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Istanbul. Elle n’instaurait plus de restrictions par bloc militaire, mais par pays.

Au final, seuls quatre États ont ratifié à ce jour cette version: la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine. Faute de ratification par l’ensemble des signataires, cet accord n'est donc finalement jamais entré en vigueur.