Essais nucléaires français en Algérie: refus d’indemnisations pour les victimes "par ricochet"

Le tribunal de Strasbourg a rejeté pour prescription les demandes d’indemnisation de proches de personnes décédées des suites des essais nucléaires menés par la France dans le Sahara algérien et en Polynésie. Cependant, les familles envisagent de poursuivre leur combat, selon l’avocate des plaignantes.

Les victimes "par ricochet" des essais nucléaires français menés dans le Sahara algérien et en Polynésie entre 1960 et 1998 n’ont pas obtenu gain de cause, rapporte l’AFP.

Elles espéraient être indemnisées pour le préjudice causé par le décès de leurs proches suite à l’exposition aux rayonnements ionisants.

Le 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes d’indemnisation dans le procès intenté par trois veuves et leurs enfants. La décision a été justifiée par la prescription.

Le tribunal a mis en exergue le fait que la loi Morin de 2010 qui régit les indemnisations des maladies liées aux essais nucléaires n’intègre pas les proches des victimes, car les règles du droit commun de la responsabilité doivent s'appliquer avec prescription au bout de quatre ans.

Le tribunal estime qu'entre cette première demande et la nouvelle, au moins quatre ans se sont écoulés, et rend donc un jugement de prescription.

"C’est une décision incompréhensible pour les familles. Pour nous, le point de départ de la prescription, c’est le moment où ces familles avaient finalement obtenu l’offre d’indemnisation en tant qu’ayants droit, et donc la reconnaissance pour leur proche d’un statut de victimes de rayonnement", a réagi leur avocate Me Cécile Labrunie.

"Le combat ne fait que commencer. Il y a une discussion sur le point de départ de la prescription que nous porterons en appel. Le ministre des Armées ne pourra pas toujours se retrancher derrière des questions de recevabilité pour se dédouaner de sa responsabilité", a-t-elle ajouté.

Les effets néfastes persistent

L’Algérie est toujours confrontée aux effets néfastes des essais français sur son territoire entre 1960 et 1966. Suite à ces essais, des centaines de milliers de personnes vivant à proximité des sites ont souffert de cancers et de malformations congénitales causés par les radiations.

Ammar Mansouri, chercheur algérien en génie nucléaire qui a travaillé sur le programme nucléaire militaire français, a signalé à Sputnik que "des quantités importantes de plutonium, dont la demi-vie est de 24.400 ans, ont été dispersées sur des milliers d’hectares".

"Les vents de sable peuvent emporter des particules de déchets radioactifs partout en Afrique subsaharienne et même jusqu’en Afrique du Nord et dans le sud de l’Europe."