Le gouvernement congolais clarifie la nature des accords conclus avec le Rwanda

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papier et stylo - Sputnik Afrique, 1920, 28.11.2023
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Dans le cadre de l’exercice du contrôle de l’action gouvernementale, le gouvernement a été interpellé récemment par la représentation nationale pour s’expliquer sur la nature des accords signés avec le Rwanda.
Ces accords ne sont pas bien compris par la population qui accuse l’exécutif de bradage des terres et de la souveraineté nationale.
Au cours de cette séance des questions orales avec débat, le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, a clarifié les malentendus autour de ces accords de partenariat public-privé et la délivrance de l’autorisation expresse d’occuper. Le chef du gouvernement a indiqué que ces accords ne constituent pas un bail emphytéotique conclu avec le Rwanda, mais d’une autorisation expresse d’occuper accordée à une société à capitaux rwandais, mais de droit congolais. Cette société devrait réaliser des activités agropastorales à Yamba, dans le département de la Bouenza. Toutefois, ces accords soulèvent une vive émotion dans l’opinion. Pour Anatole Collinet Makosso, les actions du gouvernement ne sont pas bien comprises par la population au regard des plaintes enregistrées, condamnant même le droit d’occupation des terres et la mise en concession d’une partie des activités de la zone économique spéciale de Maloukou.
" S’agissant du projet de développement agropastoral de Yamba, dans le département de la Bouenza, je veux rassurer la représentation nationale qu’il n’a jamais été question d’une cession de terre. Il s’agit d’une autorisation expresse d’occuper prévue par nos textes de loi et décrets. C’est une mise à disposition provisoire assortie de plusieurs conditions qui sont bien reprises dans le décret portant autorisation provisoire ou expresse d’occuper. Sa durée est de 20 ans. Car, les attributions des terres dans notre pays se font dans un cadre bien réglementé et transparent. Le législateur est clair et sans équivoque sur cette question. Je comprends qu'au regard de ce qui se passe autour de nous sur les questions liées à la gestion et à l’occupation durable des terres que les populations soient prudentes ", a précisé le chef du gouvernement.
Le premier ministre a de même indiqué que le but de cette autorisation expresse était de permettre à la société rwandaise de mettre en oeuvre un projet agropastoral conformément aux orientations du Plan national de développement 2022-2026. Et, le partenaire s’est engagé à utiliser en exclusivité la main d’oeuvre locale. Sur la convention de concession de la zone industrielle et commerciale de Maloukou, le Premier ministre a précisé qu’il s’agit d’un partenariat public-privé. Cette concession a subi une procédure classique de mise en valeur des parcs industriels, comme cela se passe à travers le monde.
" Nous venons de le faire à Pointe- noire. La Zone économique spéciale de Pointe-Noire est mise en concession avec le groupe Aris à capitaux indiens. Honorables députés, l’ambition de la République du Congo est de diversifier son économie. Si, nous sommes d’accord avec cette ambition, nous devons aussi être d’accord sur le fait qu’aucune diversification ne pourrait être possible sans investissements étrangers. Devons-nous sélectionner les investisseurs en fonction de leurs pays d’origine, alors même que nous avons des accords de coopération avec ces pays ? Quelle diplomatie économique voulons-nous inaugurer dans notre pays ? Nous avons besoin des investissements pour financer nos projets ", a indiqué Anatole Collinet Makosso. A travers cette interpellation, le premier ministre a demandé l’arrêt de cette spéculation qui pollue les relations et met à mal la coopération entre le Congo et le Rwanda.
En rappel, la République du Congo et le Rwanda ont conclu en avril 2022 à Oyo, dans le département de la Cuvette, des accords dans divers domaines de coopération. Ces accords concernent, entre autres, la concession des hectares de terres exploitables à une société rwandaise de droit congolais pour la mise en oeuvre du projet de développement agropastoral de Yamba, dans le département de la Bouenza, la convention de concession de la zone industrielle et commerciale de Maloukou entre la République du Congo et Crystal Ventures Ltd.
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