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    L’UKRAINE ATTEND LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

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    L’Ukraine attend la décision de la Cour constitutionnelle. Aujourd’hui, elle s'est mise à examiner la légalité du décret de Victor Iouschenko sur la dissolution du parlement et la tenue de législatives anticipées qui a provoqué une crise politique dans le pays.

    L’Ukraine attend la décision de la Cour constitutionnelle. Aujourd’hui, elle s'est mise à examiner la légalité du décret de Victor Iouschenko sur la dissolution du parlement et la tenue de législatives anticipées qui a provoqué une crise politique dans le pays.
    La Cour constitutionnelle est une instance finale qui peut apprécier les actions des échelons supérieurs du pouvoir. L’Ukraine en a besoin. Le décret présidentiel a confronté les différentes branches du pouvoir, il a scindé la société ukrainienne. La Rada Suprême et le gouvernement ukrainien trouvent que cette décision de Iouschenko sort du cadre du champ constitutionnel et ils n’ont pas l’intention d’accomplir ses décisions avant que la Cour constitutionnelle ne se prononce.
    A son tour, Victor Iouschenko refuse de revenir sur sa décision. Elle a été prise lorsqu’un groupe de députés – membres de l’opposition – ont passé dans les rangs de la majorité parlementaire. En réalité, les raisons en sont plus sérieuses. Le président et les forces qui sont derrière lui ne veulent pas tenir compte des résultats des élections législatives de 2006.
    Maintenant, tout dépend de la solution des juges de la Cour constitutionnelle d’Ukraine. Plusieurs juristes, experts, politiques ukrainiens sont convaincus que le décret de Iouschenko est anticonstitutionnel. Voilà pourquoi dans le texte du décret l’article 90 de Constitution n’est pas mentionné. Là, il est question des raisons qui peuvent susciter la dissolution du parlement. Ici l’avis du directeur du Centre des Recherches Politiques et des conflits Mikhaïl Pogrebinski :

    Je pense que Iouschenko sait que la décision de la Cour ne sera pas prise en sa faveur. C’est pourquoi son équipe s’en prend à la Cour Constitutionnelle. Il y a des tentatives de discréditer le juge qui devra présenter l’affaire, dit le politologue ukrainien.
    Avant le début du travail de la Cour, les parties du conflit se sont déjà prononcés au sujet du verdict éventuel. La coalition au pouvoir a fait comprendre qu’elle reconnaitrait la décision. Ioulia Timochenko, compagnon d’armes de Victor Iouschenko a annoncé qu’elle ne reconnaitrait pas la décision de la Cour. Elle doit comprendre que le décret présidentiel est contraire à la Constitution.
    Le président ukrainien est prêt aux compromis avec le gouvernement et la Rada Suprême sur certaines questions s’ils soutiennent les lois dont il a besoin, lui et l’opposition. Mais il refuse de renoncer au décret. Les politiques qui font partie de la majorité parlementaire ont prévenu que si le président ne reconnaissait pas la décision de la Cour constitutionnelle, la Rada pourrait étudier la question de l’impeachment du chef d’état ukrainien.


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