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    LA RUSSIE S’OPPOSE A LA LEGALISATION DES REVENUS CRIMINELS

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    La Russie s’oppose à la légalisation des revenus criminels, le blanchiment d’argent. Une nouvelle version de loi sur la lutte contre le blanchiment des revenus criminels et le financement du terrorisme est entrée en vigueur.

    La Russie s’oppose à la légalisation des revenus criminels, le blanchiment d’argent. Une nouvelle version de loi sur la lutte contre le blanchiment des revenus criminels et le financement du terrorisme est entrée en vigueur.
    Cette version revue est élaborée en conformité avec les recommandations du FATF, organisation internationale luttant contre les manœuvres financières. La loi oblige les banques à fournir l’information sur la personne qui fait un paiement par virement bancaire et à identifier les fonctionnaires étrangers. Cela doit rendre le processus du monitoring financier plus transparent et réduire les possibilités du blanchiment d’argent.
    Les imperfections de la législation russe précédente a fait qu’au début des années 90 du siècle dernier, la Russie figurait dans la liste noire du FATF. Mais depuis ce temps, des changements importants ont apparu dans la législation, un service russe du monitoring a été créé, il travaille de façon efficace. La Russie a donc quitté la liste noire pour devenir un membre du FATAF.
    Ces derniers temps, des procès sur le blanchiment d’argent sont une pratique courante. Cette semaine, un procès initié par le Service Fédéral Douanier de Russie contre la banque américaine « Bank of New York » sera repris. C’est un des plus gros scandales internationaux sur le blanchiment d’argent à la fin des années 90. De 1996 jusqu’à 1999, de grosses sommes d’argent en provenance de Russie étaient blanchies par cette banque. Le politologue Boris Kagarlitski trouve que les chances de gagner le procès sont assez grandes.
    Le scandale avec « Bank of New York » a une longue histoire. Chose paradoxale: c’est la partie américaine qui a attisé le scandale, et non la partie russe. C’est qu’à la fin des années 90, lorsque les relations entre la Russie et les Etats-Unis se sont mises à s’altérer, des scandales liés à la corruption se succédaient. Le scandale avec la banque américaine, accusée de blanchiment d’argent et de la fuite illégale des capitaux de Russie, était le plus retentissant. Voilà pourquoi la position de Russie qui porte plainte est très forte. Elle peut s’appuyer sur un grand nombre de faits et renseignements qui étaient diffusés à l’occident.
    Lorsque l’affaire était examinée aux Etats-Unis, la banque a déjà reconnu avoir été impliquée dans le blanchiment de 7,5 milliards de dollars en provenance de Russie, elle a payé au gouvernement russe une grosse amende. Selon la législation américaine la partie qui subit des dommages, en l’occurrence la Russie, a le droit d’exiger une triple restitution. Donc, le Service Fédéral Douanier de Russie a évalué le préjudice causé à l’économie russe à 22,5 milliards de dollars.
    La Russie a dynamisé la lutte contre le blanchiment d’argent en 2004. Au début de l’année 2006, les tribunaux ont envoyé en prison plus de 500 accusés pour ces méfaits – 40 fois plus qu’au cours de l’année précédente. Les experts du FATF ont hautement apprécié l’efficacité du monitoring financier fait par le service fédéral. Ils jugent son activité exemplaire pour les pays de l’espace postsoviétique.

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