Jeudi, 7 février, l’Assemblée Nationale de France a approuvé le projet de loi gouvernemental sur la ratification du « Traité de Lisbonne », adopté en octobre dernier au sommet dans la capitale portugaise par les leaders des 27 pays de l’UE. Voici l’opinion, émise à ce sujet par notre observateur Valentin Dvinine.
Le « Traité de Lisbonne » est la version simplifiée de la Constitution européenne, à laquelle les électeurs de France et des Pays Bas opposaient une fin de non-recevoir au cours des référendum d’ il y a 3 ans. L’échec de la Constitution a provoqué une véritable crise institutionnelle au sein de l’Union Européenne. Pour la surmonter, il a été décidé d’élaborer un document simplifié, qu’on pourrait ratifier en France et en Hollande par voie parlementaire, sans référendum, autrement dit sans consulter l’électorat.
Dans plusieurs pays de l’UE ( et pas seulement en France et aux Pays Bas) beaucoup d’électeurs se montrent négatifs envers le « Traité simplifié », privant les membres de l’UE de leurs droits souverains, et se prononcent contre son adoption par voie parlementaire. Les résultats du sondage, organisé par le centre Harris auprès des habitants des principaux membres de l’UE, sont significatifs à cet égard. Ils ont montré que 76% des Allemands, 75% des Anglais, 72% des Italiens, 65% des Espagnols et 63% des Français sont pour les référendum concernant la ratification du « traité simplifié ».
Le « Traité de Lisbonne » est la version simplifiée de la Constitution européenne, à laquelle les électeurs de France et des Pays Bas opposaient une fin de non-recevoir au cours des référendum d’ il y a 3 ans. L’échec de la Constitution a provoqué une véritable crise institutionnelle au sein de l’Union Européenne. Pour la surmonter, il a été décidé d’élaborer un document simplifié, qu’on pourrait ratifier en France et en Hollande par voie parlementaire, sans référendum, autrement dit sans consulter l’électorat.
Dans plusieurs pays de l’UE ( et pas seulement en France et aux Pays Bas) beaucoup d’électeurs se montrent négatifs envers le « Traité simplifié », privant les membres de l’UE de leurs droits souverains, et se prononcent contre son adoption par voie parlementaire. Les résultats du sondage, organisé par le centre Harris auprès des habitants des principaux membres de l’UE, sont significatifs à cet égard. Ils ont montré que 76% des Allemands, 75% des Anglais, 72% des Italiens, 65% des Espagnols et 63% des Français sont pour les référendum concernant la ratification du « traité simplifié ».
C’est ce qui explique les efforts des milieux dirigeants, visant à assurer la ratification du traité simplifié derrière les murs épais des parlements et non au moyen de suffrage universel. En France, par exemple, il a fallu changer pour cela la Constitution.
Comment expliquer ce désir persistant de ratifier coûte que coûte le Traité de Lisbonne ? s’interroge notre observateur. Ses auteurs, tout comme ceux du projet avorté de la Constitution européenne, estiment qu’un document de base, même dans sa forme simplifié, est nécessaire pour approfondir le processus intégrationniste, surtout après que l’UE fut élargi à 27 membres.
Une autre question se pose dans ce contexte : qu’est-ce qui — dans le texte du Traité de Lisbonne — inquiète les habitants des pays de l’UE, leur électorat ? A mon avis, poursuit notre observateur, bien que le texte du Traité simplifié ait été publié et largement diffusé, il est peu probable que les citoyens de France ou d’un autre pays aient pu ou tout simplement voulu lire ce document volumineux de 256 pages, rédigé en plus dans un langage « illisible pour non juristes ».
L’attitude négative ou tout au moins réticente de la grande partie des habitants de l’UE envers les démarches nouvelles dans le sens de l’intégration s’explique avant tout par les résultats de ce processus, qui n’a pas apporté d’amélioration promise de la vie, ni sur le plan des garanties de l’emploi, ni sur celui du niveau de vie.
La France en offre un exemple éloquent . La politique, imposée aux pays membres par les organes supranationaux – la Commission européenne et le Parlement européen- y est la raison de la plupart des manifestations sociales actuelles. Contre quoi protestent les chauffeurs de taxis français ? Contre la politique de libéralisation des services, dictée par Bruxelles. La même politique de libéralisation en matière de communications postales menace de licenciements des milliers de postiers français. Les débrayages massifs des personnels d’Electricité de France et de Gaz de France sont provoqués par les directives de la Commission européenne concernant la privatisation des entreprises nationales, ce qui conduit à une nette dégradation du statut social des employés du secteur énergétique de l’économie. Sans parler de l’ingérence directe des structures supranationales dans les ordres et les coutumes séculaires, lorsque la Commission européenne impose de Bruxelles même les délais et les règles de la chasse.
Le vote de l’Assemblée Nationale en faveur de la ratification du Traité de Lisbonne n’étonne pas, la majorité gouvernementale du centre droit disposant d’un soutien confortable au Palais Bourbon. Le résultat du vote au Palais du Luxembourg, où le Sénat a également ratifié aujourd’hui le Traité, ne suscitait pas de doutes non plus. Il est presque certain que la France ratifiera dans les prochaines semaines le Traité de Lisbonne, devenant le premier poids lourd dans cette procédure, par laquelle ne sont passés pour le moment que seuls les petits pays de l’UE : la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie.
Les électeurs français ont été privés de droit de vote cette fois-ci sur la question aussi importante que l’approfondissement du processus intégrationniste, enlevant en fait aux pays européens leurs droits souverains. Les partisans de l’intégration sont évidemment satisfaits. Paris a déjà reçu le satisfecit du président du Parlement européen. Reste à espérer qu’au moment de l’application des dispositions du Traité sur l’approfondissement de l’intégration les Français diront encore leur mot
Comment expliquer ce désir persistant de ratifier coûte que coûte le Traité de Lisbonne ? s’interroge notre observateur. Ses auteurs, tout comme ceux du projet avorté de la Constitution européenne, estiment qu’un document de base, même dans sa forme simplifié, est nécessaire pour approfondir le processus intégrationniste, surtout après que l’UE fut élargi à 27 membres.
Une autre question se pose dans ce contexte : qu’est-ce qui — dans le texte du Traité de Lisbonne — inquiète les habitants des pays de l’UE, leur électorat ? A mon avis, poursuit notre observateur, bien que le texte du Traité simplifié ait été publié et largement diffusé, il est peu probable que les citoyens de France ou d’un autre pays aient pu ou tout simplement voulu lire ce document volumineux de 256 pages, rédigé en plus dans un langage « illisible pour non juristes ».
L’attitude négative ou tout au moins réticente de la grande partie des habitants de l’UE envers les démarches nouvelles dans le sens de l’intégration s’explique avant tout par les résultats de ce processus, qui n’a pas apporté d’amélioration promise de la vie, ni sur le plan des garanties de l’emploi, ni sur celui du niveau de vie.
La France en offre un exemple éloquent . La politique, imposée aux pays membres par les organes supranationaux – la Commission européenne et le Parlement européen- y est la raison de la plupart des manifestations sociales actuelles. Contre quoi protestent les chauffeurs de taxis français ? Contre la politique de libéralisation des services, dictée par Bruxelles. La même politique de libéralisation en matière de communications postales menace de licenciements des milliers de postiers français. Les débrayages massifs des personnels d’Electricité de France et de Gaz de France sont provoqués par les directives de la Commission européenne concernant la privatisation des entreprises nationales, ce qui conduit à une nette dégradation du statut social des employés du secteur énergétique de l’économie. Sans parler de l’ingérence directe des structures supranationales dans les ordres et les coutumes séculaires, lorsque la Commission européenne impose de Bruxelles même les délais et les règles de la chasse.
Le vote de l’Assemblée Nationale en faveur de la ratification du Traité de Lisbonne n’étonne pas, la majorité gouvernementale du centre droit disposant d’un soutien confortable au Palais Bourbon. Le résultat du vote au Palais du Luxembourg, où le Sénat a également ratifié aujourd’hui le Traité, ne suscitait pas de doutes non plus. Il est presque certain que la France ratifiera dans les prochaines semaines le Traité de Lisbonne, devenant le premier poids lourd dans cette procédure, par laquelle ne sont passés pour le moment que seuls les petits pays de l’UE : la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie.
Les électeurs français ont été privés de droit de vote cette fois-ci sur la question aussi importante que l’approfondissement du processus intégrationniste, enlevant en fait aux pays européens leurs droits souverains. Les partisans de l’intégration sont évidemment satisfaits. Paris a déjà reçu le satisfecit du président du Parlement européen. Reste à espérer qu’au moment de l’application des dispositions du Traité sur l’approfondissement de l’intégration les Français diront encore leur mot
