a Cour Européenne des Droits de l’Homme a soutenu la plainte de l’ancienne juge de Moscou Olga Koudechkina contre la Russie. La Cour a confirmé qu’à l’égard de cette personne, l’article de la convention des droits de l’homme garantissant la liberté d’expression avait été violée.
Il convient de rappeler qu’Olga Koudechkina s’est vue retirer son statut de juge en mai 2004 après une série de déclarations scandaleuses dans les médias, faites lors de la campagne préélectorale à la Douma d’état. D’ailleurs, elle a perdu aux élections. Elle a donc déclaré que la présidente de la Cour de Moscou avait fait pression sur elle, l’obligeant à prendre une certaine décision dans une affaire retentissante. Bien plus, madame Koudechkina a présenté ce cas comme une pratique judiciaire courante en Russie. Depuis ce temps, elle s’est mise à dénoncer les torts du pouvoir judiciaire, tout en restant juge elle-même. Finalement, elle a été expulsée du corps des juges pour avoir délibérément porté atteinte au prestige du pouvoir judiciaire. Les tribunaux russes ont décliné ses plaintes, et elle a saisi la Cour de Strasbourg.
La décision préalable de la cour n’était pas en sa faveur – 4 :3. Mais le verdict définitif était contraire. Le changement de la répartition des forces lors du procès a eu lieu lorsqu’un nouveau membre du jury a été introduit. Un représentant d’Azerbaïdjan qui a été convoqué d’urgence à Bakou, a été remplacé par un autre juge dont la décision n’était pas en faveur de Russie. A la Cour Européenne, il existe une tradition de reporter les séances dans des cas pareils, mais, cette fois, on ne l’a pas fait. Nous avons demandé au chef de section de droit international de l’Institut de l’état et du droit Sergei Maximov de commenter la situation. Voilà ce qu’il a dit :
Il convient de rappeler qu’Olga Koudechkina s’est vue retirer son statut de juge en mai 2004 après une série de déclarations scandaleuses dans les médias, faites lors de la campagne préélectorale à la Douma d’état. D’ailleurs, elle a perdu aux élections. Elle a donc déclaré que la présidente de la Cour de Moscou avait fait pression sur elle, l’obligeant à prendre une certaine décision dans une affaire retentissante. Bien plus, madame Koudechkina a présenté ce cas comme une pratique judiciaire courante en Russie. Depuis ce temps, elle s’est mise à dénoncer les torts du pouvoir judiciaire, tout en restant juge elle-même. Finalement, elle a été expulsée du corps des juges pour avoir délibérément porté atteinte au prestige du pouvoir judiciaire. Les tribunaux russes ont décliné ses plaintes, et elle a saisi la Cour de Strasbourg.
La décision préalable de la cour n’était pas en sa faveur – 4 :3. Mais le verdict définitif était contraire. Le changement de la répartition des forces lors du procès a eu lieu lorsqu’un nouveau membre du jury a été introduit. Un représentant d’Azerbaïdjan qui a été convoqué d’urgence à Bakou, a été remplacé par un autre juge dont la décision n’était pas en faveur de Russie. A la Cour Européenne, il existe une tradition de reporter les séances dans des cas pareils, mais, cette fois, on ne l’a pas fait. Nous avons demandé au chef de section de droit international de l’Institut de l’état et du droit Sergei Maximov de commenter la situation. Voilà ce qu’il a dit :
Ici, il n’y a rien de nouveau. Plusieurs personnes critiquent les instances judiciaires. Dans une société démocratique, c’est une pratique courante. Mais lorsqu’une personne officielle le fait, c’est autre chose. Dans ce cas, il s’agit d’une violation de l’éthique professionnelle. Suivant le règlement, les fonctionnaires sont obligés de s’abstenir de faire des remarques de ce genre tant qu’ils occupent leurs postes. Ce n’est qu’après leur démission qu’ils ont le droit d’exprimer leur avis critiques sur n’importe quel sujet. Mais nous avons une loi fédérale qui prévoit des sanctions pour une critique non justifiée à l’égard des organes d’état. Dans la vie courante, on appelle ces cas de propos malveillants. Dans le langage juridique, c’est une critique non basée sur des faits établis, a noté le juriste.
Ce règlement est surtout actuel pour ceux qui occupent les postes de juges, car ils sont perçus comme des garants du pouvoir du droit. Voilà pourquoi les propos qu’ils tiennent ont plus de chances d’induire en erreur l’opinion publique. D’ailleurs, les juges de la Cour Européenne des droits de l’homme s’en tiennent, eux, à ces postulats : ils ne donnent jamais de commentaires au sujet des affaires en instance.
Ce règlement est surtout actuel pour ceux qui occupent les postes de juges, car ils sont perçus comme des garants du pouvoir du droit. Voilà pourquoi les propos qu’ils tiennent ont plus de chances d’induire en erreur l’opinion publique. D’ailleurs, les juges de la Cour Européenne des droits de l’homme s’en tiennent, eux, à ces postulats : ils ne donnent jamais de commentaires au sujet des affaires en instance.
