La guerre en Ossétie du Sud a été déclenchée par les propos que le général Mamuki Kourachvili, commandant du contingent des forces de paix géorgien, a tenu sur le fond d’une canonnade. Il a déclaré qu’il n’y avait pas de guerre, que c’était une action visant à débarrasser le territoire géorgien de séparatistes. Peu après, les soldats de la paix géorgiens ont ouvert le feu sur les forces de paix russes, et une avalanche de tirs s’est abattue sur Tskhinvali.
Tout cela, ainsi que les faits qui montrent l’extermination préméditée des civils de l’Ossétie du Sud, figurent dans l’affaire pénale, dont le Comité d’enquête auprès du Parquet de la Fédération de Russie, achève la rédaction. L’enquête a confirmé les dépositions des habitants de Tskhinvali, selon lesquelles les militaires géorgiens voulaient empoisonner l’eau de la ville et inonder les sous-sols, où les habitants se sont réfugiés en août 2OO8. On est parvenu à désigner des personnes concrètes parmi les militaires et les dirigeants politiques de la Géorgie, qui avaient ordonné de détruire les quartiers habités et les ouvrages civils en utilisant les moyens et méthodes interdits de la guerre. L’affaire comprend 3OO volumes de dépositions des témoins aussi bien des Ossètes que des Géorgiens, toutes soigneusement vérifiées.
Le président du Comité d’enquête Alexandre Bastrykine a déclaré que les militaires géorgiens, les représentants des formations armés de l’Ossétie du Sud, ainsi que les civils de la république, y compris les Géorgiens ethniques, interrogés comme témoins, n’ont pas fourni de renseignements concernant les actions illégales des militaires russes. Les juges d’instruction, travaillant dans la zone du conflit, n’ont pas reçu non plus de déclarations des militaires géorgiens concernant l’usage de la torture ou de la violence. Bref, l’enquête est presque terminée et l’affaire peut être remise à la justice. Serguei Maximov, chef de secteur à l’Institut de l’Etat et du droit, parle des perspectives judiciaires de l’affaire.
Tout cela, ainsi que les faits qui montrent l’extermination préméditée des civils de l’Ossétie du Sud, figurent dans l’affaire pénale, dont le Comité d’enquête auprès du Parquet de la Fédération de Russie, achève la rédaction. L’enquête a confirmé les dépositions des habitants de Tskhinvali, selon lesquelles les militaires géorgiens voulaient empoisonner l’eau de la ville et inonder les sous-sols, où les habitants se sont réfugiés en août 2OO8. On est parvenu à désigner des personnes concrètes parmi les militaires et les dirigeants politiques de la Géorgie, qui avaient ordonné de détruire les quartiers habités et les ouvrages civils en utilisant les moyens et méthodes interdits de la guerre. L’affaire comprend 3OO volumes de dépositions des témoins aussi bien des Ossètes que des Géorgiens, toutes soigneusement vérifiées.
Le président du Comité d’enquête Alexandre Bastrykine a déclaré que les militaires géorgiens, les représentants des formations armés de l’Ossétie du Sud, ainsi que les civils de la république, y compris les Géorgiens ethniques, interrogés comme témoins, n’ont pas fourni de renseignements concernant les actions illégales des militaires russes. Les juges d’instruction, travaillant dans la zone du conflit, n’ont pas reçu non plus de déclarations des militaires géorgiens concernant l’usage de la torture ou de la violence. Bref, l’enquête est presque terminée et l’affaire peut être remise à la justice. Serguei Maximov, chef de secteur à l’Institut de l’Etat et du droit, parle des perspectives judiciaires de l’affaire.
Les perspectives générales se dessinent déjà, mais le tribunal de ce genre examine généralement les actions intentées par des citoyens contre l’Etat. Dans ce cas là, il entre rarement au fond des aspects politiques, qui comportent un grand nombre d’éléments, et les chances que cette affaire soit vite examinée ou que le tribunal s’en saisisse sont minimes. Pour qu’il en soit ainsi, il faut évaluer lucidement la situation. Une image négative de la Russie s’est formée à longueur d’années à la Cour européenne. Le tribunal de Strasbourg pour les droits de l’homme, qui avaient examiné essentiellement des actions contre l’Etat russe , contre les fonctionnaires des organes fédéraux du pouvoir, a pris des décisions entrainant la restitution du préjudice depuis le budget de la Russie.
Selon Serguei Maximov, il serait difficile de renverser cette tendance. Bien que, selon les renseignements parvenant de nombreuses sources, l’idée de la Russie soit en train de changer, y compris dans les instances judiciaires européennes.
Selon Serguei Maximov, il serait difficile de renverser cette tendance. Bien que, selon les renseignements parvenant de nombreuses sources, l’idée de la Russie soit en train de changer, y compris dans les instances judiciaires européennes.
