Plan national de lutte contre la corruption
Le président sortant Dmitri Medvedev a décrété un nouveau Plan national de lutte contre la corruption pour 2012-2013 visant à durcir le contrôle des dépenses des fonctionnaires. « L'objectif est évident: si une vérification révèle que les dépenses d'un fonctionnaire dépassent largement ses revenus et si ce fonctionnaire ne peut pas fournir l'explication sur l'origine de ces moyens cela pourra servir de fondement pour le limoger ainsi que pour confisquer les biens acquis avec des revenus illicites », a dit Medvedev mardi pendant la réunion du Conseil anti-corruption.
Le président a précisé que les explications devaient être fournies sur l'acquisition par les fonctionnaires et leurs membres de famille « des biens immobiliers, des valeurs, des moyens de transport », bref sur toute transaction fixée par l'Etat si le montant d'un achat réalisé par le fonctionnaire ou ses membres de famille dépassait l'ensemble de leur rémunération reçue au cours de trois ans. Vedomosti
Le progrès principal de ce projet de loi est la clause sur la confiscation des biens d'un fonctionnaire sur lesquels il ne peut pas fournir d'explications. Il s'agit de la ce qu'on appelle confiscation in rem, c'est-à-dire la confiscation qui implique la nécessité pour la personne intéressée de prouver l'origine licite des biens soupçonnés d'être acquis suite à la corruption. Une telle procédure est depuis longtemps en cours aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. RBC daily
Le plan national ne mentionne pas la ratification par la Russie de l'article 20 de la Convention de l'ONU sur la lutte contre la corruption (enrichissement illicite) prévoyant la responsabilité pénale. Il ne renferme qu'un ordre donné au Parquet général « d'assurer une participation efficace de la Fédération de Russie au mécanisme de contrôle de l'exécution de la Convention de l'ONU contre la corruption adoptée le 31 octobre 2003 et à l'activité du Groupe d'Etat contre la corruption (Greco) ». Dans son message à l'Assemblée fédérale du 22 décembre 2011 le président a expliqué que les idées de la convention seraient réalisées conformément aux principes du système juridique russe. Kommersant
Ventes d'hélicoptères en Afghanistan menacées
Un groupe de sénateurs américains a réclamé que le Pentagone rompe le contrat de fourniture en Afghanistan d' hélicoptères Mi-17 conclu avec la société Rosoboronexport et évalué à 900 millions de dollars, si la Russie ne renonce pas à la coopération militaire avec la Syrie. « Nous sommes vivement préoccupés par la coopération entre le Pentagone et la société d'Etat russe Rosoboronexport qui continue les fournitures d'armes au gouvernement syrien », dit la lettre signée par 17 membres de la chambre haute du Congrès. D'après les estimations des experts du comité du Sénat pour la défense en 2011la société russe a fourni à Damas pour plus d'un milliard de dollars d'armements et de matériel de guerre. Kommersant
La Russie n'optera pas pour la rupture des relations avec le régime de Bachar al-Assad qui fournit à l'industrie de la défense russe des commandes immenses. Le montant total des contrats de fourniture d'armes à Damas est évalué au moins à 5 milliards de dollars. Le Kremlin rejette avec esprit de suite toute tentative d'introduire un embargo sur les livraisons d'armes contre la Syrie. Les Etats-Unis ont acheté les hélicoptères russes pour les opérations en Afghanistan où ces hélicoptères étaient utilisés avec succès ces 40 dernières années, c'est pourquoi leur abandon au profit des hélicoptères de combat américains est peu probable pour des raisons aussi bien techniques que financières. D'autant plus que la majeure partie de la transaction a été déjà accompli: il ne reste à fournir que 5 hélicoptères Mi-17 sur 20 prévus par le contrat. Novyié izvestias
Les troupes d'élite
Le ministère de la Défense a élaboré des règles nouvelles pour les soldats qui font leur service sous contrat.
Dans les années qui viennent les effectifs de l'Armée russe seront complétés par des milliers de soldats et sergents professionnels, tandis que le nombre de recrues diminuera. Conformément à la prescription du président, d'ici à 2017 l'armée doit compter 425000 soldats et sergents de carrière. Le nombre d'officier constituera 220000. Sur un effectif total d'un million les Forces armées seront composées à 65% de militaires de carrière et à 35% de recrues. Un corps de sergents professionnels est en état de formation. Cependant il est encore difficile de dire s'il s'agit du retour aux sous-officiers traditionnels pour la Russie ou les charges et les appellations de grades changent à l'instar d'un exemple étranger. Rossiiskaïa gazeta
