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    Le tribunal de La Haye a répondu aux questions de la Voix de la Russie

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    Le président du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie Theodor Meron a parlé dans l'interview exclusive à la Voix de la Russie de la place de la politique dans le travail du TPIY, des conditions de détention des prisonniers et a nommé ceux qui sont morts dans la prison du Tribunal.

    Le président a refusé de parler des derniers événements à La Haye, en particulier, du procès de Ratko Mladic, ayant expliqué qu’il n’était pas autorisé à commenter les affaires courantes. D'ailleurs, il a l'intention d'examiner dans l'immédiat l'état des choses dans le Tribunal avec le représentant de la Russie à l'ONU Vitaly Tchourkine.

    « La première semaine de juin, je serai au Conseil de Sécurité de l'ONU. Nous avons demandé à monsieur Tchourkine encore une rencontre. Il est très important pour nous d’atteindre la compréhension avec la Russie. De mon côté, je ferai tout pour expliquer la situation. La Russie était le leader dans la grande bataille contre le nazisme pendant la Seconde Guerre mondiale. Aucun autre pays dans le monde n'a eu autant de victimes que la Russie. Et je suis presque assuré que, dès que la Russie comprendra nos problèmes et notre mission - mettre fin à l'impunité, elle comprendra notre rôle ».

    Dès le moment de sa formation en 1993, le Tribunal a officiellement accusé 161 personnes. Sur 126 d'entre elles, le jugement a déjà été prononcé. Les débats sur 35 affaires se prolongent : une personne attend le début de la séance, 17 affaires sont en cours d’examen et sur 17 affaires, l’appel a été interjeté.

    Le président trouve qu’un des mérites du Tribunal se trouve dans le renforcement du droit international humanitaire au niveau des cours nationales, particulièrement dans les frontières de l'ancienne Yougoslavie. Aussi, au dire de Meron, le TPIY est devenu la base du développement du droit pénal international.

    « Après le procès de Nuremberg, pendant un demi-siècle, il n'y avait pas de tribunaux internationaux, et l'extrême nécessité de mettre fin à l'impunité se faisait sentir. Nous sommes devenus des pionniers dans l'élaboration du droit pénal international, ainsi que dans le développement du droit de procédure. Le tribunal était nécessaire comme une base pour les futures cours internationales criminelles, y compris la Cour Criminelle Internationale permanente. Cette organisation ne serait pas apparue sans le succès du TPIY. Nous avons montré que la poursuite internationale et la cour internationale pour ces crimes odieux antihumains, c'était possible ».

    Le TPIY analyse les crimes commis sur le territoire de la Yougoslavie après les événements de 1991. Moscou se prononce pour la clôture du TPIY, puisqu'il a déjà épuisé ses fonctions. On a beaucoup de choses à reprocher à cette organisation, notamment, son intérêt spécial pour la Serbie : la majorité écrasante des citoyens accusés proviennent de ce pays. Toutes les parties ayant participé au conflit en Yougoslavie sont mécontentes du travail du TPIY, marque Theodor Meron, mais cela témoigne justement de l'objectivité de l'organisation.

    « Je suis assuré et je le dis tout à fait sincèrement que la politique n’a jamais joué un rôle dans notre travail. Si la politique était le facteur décisif, je ne resterais pas ici. Je suis un juge. A mon âge, on ne fait pas la carrière, on sert la société. Selon le chapitre 7 prescrit que la cour examine seulement la responsabilité pénale personnelle. Et l'article 21 prévoit de larges droits pour les accusés, y compris – des auditions équitables avec la présomption de l'innocence. Si on étudie les documents sur ce sujet, vous verrez que nous sommes critiqués de part et d'autre. Quand on prononce l'arrêt contre les Croates, nous sommes critiqués par les médias croates et même le gouvernement de Croatie. Quand on prononce l'arrêt contre les Serbes, c’est la même réaction du côté des médias serbes et de Belgrade ».

    D'après les données des médias russes, 19 prisonniers sont décédés dans la prison du TPIY à Scheveningen. Après la publication de cette information, la Voix de la Russie a reçu la lettre de Nerma Elacic, auteur du rapport du service de la propagande de TPIY. Elle a communiqué 4 cas. Dans l'interview à notre station de radio, Theodor Meron a précisé ces informations.

    Il se trouve que dans la prison du TPIY, 6 personnes sont mortes, encore trois sont décédées en dehors des Pays-Bas, où elles purgeaient leurs peines. 10 personnes sont mortes avant d’être traduites devant le Tribunal. L'information complète sur tous les morts est accessible sur notre site.

    Le 1er juillet de 2013, le TPIY cessera d'exister. Il sera remplacé par le Mécanisme International résiduel pour les tribunaux criminels. Le TPIY poursuivra son travail, examinera les appels jusqu'au 31 décembre de 2014.

    Le Mécanisme résiduel sera chargé des fonctions suivantes du TPIY : la protection des victimes et des témoins, la révision, l’examen des cas de l'irrévérence à la cour, des déclarations fausses, de l’intimidation des témoins, de monitoring de l'exécution des peines. Le Mécanisme résiduel, ce sera une petite organisation. Pour la comparaison, le TPIY compte maintenant près de 800 employés. Il est supposé que pas plus de 70 personnes travailleront au Mécanisme résiduel. La nouvelle organisation fonctionnera pendant 4 ans, et tous les deux ans, le Conseil de Sécurité de l'ONU examinera la nécessité de la prolongation ultérieure des responsabilités de cette structure.

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