Le partage du plateau continental arctique discuté à L'ONU

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La 32ème session de la Commission de l’ONU pour les frontières du plateau continental arctique s’ouvre le 15 juillet à New York. La Commission de l’ONU n’a, semble-t-il, pas la moindre idée du proverbe russe : « Avant de s’y décider, il faut y regarder à deux fois ».

Des plateaux sont mesurés à des centaines voire à des milliers de fois mais aucun pays ne s’est vu satisfaire sa demande concernant, disons, les frontières arctiques du plateau continental extérieur.

La Russie, premier pays ayant adressé une telle demande en 2001, a été invitée à deux reprises à la finaliser et à la préciser. Actuellement, la Russie s'apprête à adresser une nouvelle demande. Personne ne saurait prédire si elle sera satisfaite. Le problème de la délimitation du plateau est de plus en plus compliqué : à peu près un quart des réserves mondiales d’hydrocarbures sont concentrées dans les eaux de l’océan Arctique.

Les opinions des experts russes sur le sort de la demande russe divergent.

Selon l’expert de l’Institut de l’Etat et du droit de l’Académie des sciences de Russie Vassili Goutsouliouk, la reconnaissance de la demande russe réserve à la Russie le droit d’engager légalement la prospection des gisements au-delà des frontières extérieures du plateau continental. L’expert conseille, néanmoins, de ne pas confondre l’extension des frontières extérieures et l’accroissement du territoire. Selon lui, ce n’est pas la même chose.

« Lorsqu’on prétend que le territoire de la Russie sera accru de plusieurs centaines de milliers de kilomètres carrés, ce n’est pas vrai. Le plateau continental ne fait pas partie du territoire du pays. Le plateau continental n’appartient pas, conformément au droit international de la mer à tel ou tel Etat. Il convient de noter, cependant, que seuls les Etats riverains méritent les droits exclusifs de prospecter les minéraux utiles sur le plateau ».

Il est possible que la Commission décline les prétentions vu les litiges avec le Canada et les Etats-Unis qui sont eux aussi intéressés à ce segment du plateau de l’océan Arctique.

Les problèmes liés aux frontières extérieures du plateau sont si compliqués et suscitent tant de questions de la part des pays limitrophes qu’il serait naïf d’espérer qu’ils seront réglés lors de cette session.  N

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