Accord d'association Ukraine-UE : les dirigeants de Kiev ont-ils lu le texte ?

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Les autorités ukrainiennes déclarent que l'association et la création d'une zone franche entre l'Ukraine et l'Union européenne sont pratiquement chose faite. Quelques semaines restent avant la signature du document lors du sommet du Partenariat oriental à Vilnius. Il s'avère cependant que les dirigeants ukrainiens pourraient signer un document dont ils n'auraient pas étudié le texte intégral. Un texte qui fait voler en éclats les espoirs ukrainiens de libre-échange avec l'Europe.

Il est difficile de croire que le texte intégral de l'accord en ukrainien ou même en russe n'existe pas. Cela n'a pas empêché le cabinet des ministres d'Ukraine d'approuver le projet à la mi-septembre. Le document a été publié sur le site officiel du parlement ukrainien et il était composé de 7 chapitres de 228 pages qui n'étaient que la partie générale du projet. Les chapitres en question portaient sur l'activité des médias, la défense de la propriété intellectuelle et des données personnelles. Bref ils concernaient tout sauf l'essentiel : les conditions politiques et économiques. Le document présenté aux ministres n'était qu'un extrait de l'accord. Le dirigeant du parti communiste d'Ukraine Piotr Simonenko note cependant que même ce texte n'a pas été lu complètement par les gens dont dépend la prise de la décision :

« Les députés de la Rada, à l'exception des représentants du groupe communiste et du parti communiste en général, tout comme les représentants de nombreux comités parlementaires et des ministres n'ont pas pris connaissance de ce document. J'ai eu l'occasion de parler dans les couloirs avec certains ministres et présidents de comités. Je peux affirmer qu'ils n'ont pas lu une seule page de ce document. »

La version originale en anglais compte plus de 1 000 pages. Mais les 70 % du texte qui, semble-t-il, n'ont pas été lus par Kiev officiel renferment l'essentiel : modalités de fonctionnement des secteurs économiques, quotas et cadres temporaires. Les formules du document sont très floues, seul un spécialiste du langage de la bureaucratie bruxelloise pourra les comprendre. Tout de même, certaines modalités provoquent non seulement l'indignation, mais aussi des craintes. Piotre Simonenko explique :

« La traduction des règlements techniques pour l'Ukraine suscite les plus grandes craintes. Cela torpillera définitivement la compétitivité des entreprises et marginalisera l'Ukraine. En plus, le document sous-entend l'inclusion de l'Ukraine dans la zone de responsabilité de l'OTAN. Cette exigence est stipulée dans un paragraphe du document. Il y est écrit que l'Ukraine s'engage à participer, sur décision de l'Union européenne, à des conflits militaires et civils.

Le paragraphe 10 de l'accord d'association indique que Kiev accepte la création d'un comité d'association de l'Ukraine et de l'UE qui a le droit d'adopter des décisions exécutoires pour l'Ukraine. Il s'agit d'une structure supranationale dont la création non seulement contredit la Constitution ukrainienne, mais aussi prive l'Ukraine de sa souveraineté. Le directeur adjoint du Centre des études ukrainiennes et biélorusses de l'Université Lomonossov de Moscou Bogdan Bezpalko estime que :

« Au fond l'Ukraine renonce à sa souveraineté économique et politique, mais reçoit des obligations sans avoir le droit à la parole. La seule chose promise par les commissaires européens est l'amélioration de la démocratie et une amélioration incompréhensible et infondée de l'économie dans une perspective très lointaine. Cela étant, les commissaires reconnaissent eux mêmes que dans une perspective à court et à moyen terme la situation va s'empirer ».

Kiev aura besoin de 165 milliards d'euros rien que pour adapter l'industrie au règlement technique de l'UE. L'UE est disposée à accorder plusieurs millions d'aide, tandis que personne ne sait où prendre le reste. Les produits de l'UE seront importés sans restrictions, tandis que des quotas seront maintenus pour les produits ukrainiens. Un gain pour l'Ukraine de 500 millions d'euros que les commissaires européens annoncent grâce au libre-échange avec l'UE n'a rien à voir avec la réalité. Ce chiffre résulte de la suppression par l'UE des droits de douane sur les produits ukrainiens, mais il ne tient pas comte des pertes immenses qui seront occasionnées par la suppression des droits d'importation à la frontière ukrainienne. Il est vrai que des conditions aussi inégales ne pouvaient être acceptées que par des personnes qui n'avaient pas lu le projet d'accord. T


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