Une Constitution européenne fantôme

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Il y a 10 ans jour pour jour, le 18 juin 2004, le texte de la première Constitution européenne a été approuvé au sommet de l’UE. Cependant, le document n’est pas entré en vigueur, devenant ainsi le premier annonceur des futurs problèmes institutionnels de l’UE.

Le document prévoyait de refuser le consensus et le droit de véto de certains pays dans la prise de décision, de réduire le nombre de membres de la Commission européenne et de refuser une rotation de six mois du président européen. Outre cela, il s’agissait de renforcer les pouvoirs du président de l’UE et du ministre des Affaires étrangères, ce qui leur permettrait de développer une ligne politique autonome et non de consensus.

Les changements tellement révolutionnaires demandaient le soutien de tous les Etats membres de l’UE. C’est à cette étape que la Constitution européenne fut enterrée. Lors des référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel, en mai et juin 2005, les électeurs ont rejeté le projet constitutionnel de l’UE.

Dès 2008, une crise financière a commencé à faire rage sur le territoire européen, et toutes les stratégies anti-crise étaient liées aux problèmes de la mauvaise capacité de gestion politique et économique au sein de l’UE. Il était évident que « l’allègement » de la norme du traité de Lisbonne empêcha l’Europe de se mobiliser, a rappelé à La Voix de la Russie Nicolaï Kavechnikov, chercheur à la chaire de l’intégration européenne à l’Institut des relations internationales de Moscou auprès du ministère russe des Affaires étrangères.

« Une croissance brutale du décalage entre les pays riches et pauvres au sein de l’UE a considérablement compliqué le fonctionnement de l’organisation. Cela concerne les sphères telles que la redistribution des moyens, la résolution de questions sociales, le fonctionnement du mécanisme de prise de décision. Car actuellement, au sein de l’UE, on enregistre plus de pays à bas niveau de développement économique que de pays à plus haut niveau économique. »

Les faiblesses de l’UE se sont le plus manifestées à la fin de l’année 2011, à l’époque des discussions sur la création de l’Union budgétaire et fiscale. Le Premier ministre britannique David Cameron a alors déclaré que l’abandon de la souveraineté financière était inacceptable pour le pays dans le cas où les agences européennes commençaient à se mêler dans l’activité de la City à Londres. Il est évident qu’une telle position était basée non seulement sur des raisons économiques, mais également politiques, a annoncé à La Voix de la Russie Andreï Koulikov, expert de l’Institut d’études britanniques de l’Institut de l’Europe à l’Académie des sciences de Russie.

« L’Union financière et fiscale, à l’époque en voie d’élaboration, menaçait à peine le marché financier de la Grande-Bretagne. Très probablement, c’est son parti qui a dicté la déclaration de David Cameron : cette dernière répondait aux craintes et aux regards de la majorité eurosceptique du parti conservateur de la Grande-Bretagne. »

D’autre part, c’est le caractère inefficace et excessivement politique de la bureaucratie britannique qui a constitué un facteur déstabilisant sérieux. Il n’est pas étonnant que même aujourd’hui, il soit difficile de considérer l’UE comme une institution efficace. Quant à la « Constitution pour l’Europe » de 2004, elle est restée une Constitution fantôme. /N

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