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    Workers prepare for the opening of an Apple store in Hangzhou, Zhejiang province

    Le Trésor public américain se fâche contre l’UE

    © REUTERS/ Chance Chan
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    Les 17 milliards d'amende que Bruxelles réclame au géant américain de l'informatique ne passent pas du tout auprès de l'administration américaine. Du coup, Washington adresse une lettre à la Commission Européenne en la mettant vertement en garde contre la tentation de sévir fiscalement contre les entreprises de la Silicon Valley.

    Antoine Chéron, avocat et spécialiste en droit internet et électronique, explique pourquoi Apple s'est retrouvé dans le collimateur de l'UE:

    "Il exerce des prestations en services dans plusieurs pays. C'est ce qui gêne les Etats, c'est qu'il offre des services à des citoyens italiens, à des citoyens français ou autres et les Etats membres veulent taxer les revenus qui sont générés à partir de ces Etats ou sur leur territoire. C'est ce que fait l'Italie, c'est ce que fait la France et c'est ce que fait un certain nombre d'Etats"

    On se souvient, en décembre dernier, d'une interview de Tim Cook, le PDG d'Apple, à la télévision américaine, durant laquelle il affirmait qu'Apple payait «tous ses impôts jusqu'au dernier dollar». Une semaine plus tard, la filiale Italienne du groupe américain acceptait de verser 318 millions d'euros, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale. Et ce n'était que la moitié de ce que devait initialement Apple. Cet arrangement correspond à un transfert de fonds autour d'un milliard d'euros non déclarés par Apple entre 2008 et 2013 de la filiale italienne d'Apple au siège européen, en Irlande.

    D'où viennent ces 17 milliards d'amende?

    Pour Antoine Chéron, "chacun veut taxer les revenus d'Apple sur son territoire. Apple doit verser des dividendes à ces actionnaires et s'il les verse à ses actionnaires, il doit payer une taxation assez importante aux Etats-Unis ce qui a expliqué pourquoi il a obtenu un financement pour payer ses fiscalités. En même temps il reste dans une situation européenne. S'il reste dans cette situation par rapport à l'Union européenne c'est plus de dix-sept milliards qu'il doit payer"

    "Les Etats-Unis voudraient qu'ils viennent sur les Etats-Unis, Apple, lui, voudrait rester dans cette situation en Irlande,- declare Antoine Chéron, — mais en essayant de pas se faire condamner par la Commission européenne. Chacun essaie de tirer la couverture à lui"

    On se retrouve dans la situation ou les Etats-Unis veulent récupérer ses huit milliards, l'Europe veut récupérer les dix-sept milliards, on est dans une situation ou Apple ne sait plus trop ce qu'il doit faire… C'est les Etats-Unis contre l'Europe pour avoir les taxations de la fiscalité.

    L'enquête de la Commission européenne sur les pratiques fiscales d'Apple en Irlande, ainsi que l'amende démesurée qui plane sur la société, enflamment les relations avec le fisc américain.

    "La Commission européenne vise à faire condamner pour fraude fiscale Apple par rapport à ce montage en Irlande, — precise l'avocat Antoine Chéron, — Je ne pense pas que ca soit reversé aux Etats. La Commission européenne considère qu'Apple ne respecte pas la Convention européenne au niveau fiscal. Elle percevra cette amende et ne la reversera pas. Cela n'est pas destiné à indemniser les Etats"

    Le fisc américain s'y oppose et défend Apple, mais aussi Amazon, Starbucks et Fiat-Chrysler, qui sont dans le viseur de Bruxelles. Le Trésor américain a envoyé une lettre à Jean-Claude Juncker ou il prétend que les enquêtes à répétition contre les multinationales américaines s'apparentent à de l'acharnement.

    "Ça se réglera, à mon avis, dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC), — poursuit Antoine Chéron, — Il y a une pression qui est extrêmement importante mais qui pèse en même temps sur a minima un milliards de dollars, ce qui quand même des montants qui sont assez importants"

    "Les Etats-Unis sont furieux, — rajoute Antoine Chéron, — mais en même temps ils soutiennent Apple (qui est assez étonnant) contre l'Union européenne pour ne pas payer les dix-sept milliards et que le montage fiscal d'Apple ne soit pas considéré comme les pratiques frauduleuses en Irlande.
    En fait il y a un double jeu et le but, c'est d'obtenir que la Commission européenne ou que les Etats-Unis obtiennent les milliards à la clé"

    Les géants informatiques ont les moyens de combattre le terrorisme

    Le ton du Fisc se fait même carrément menaçant quand, en conclusion, on peut lire que «le département du Trésor prend en considération les possibles réponses à donner si la Commission persiste dans sa démarche». Au lieu de ça, ne devraient-ils pas mieux remplir leurs obligations dans la lutte contre le terrorisme?

    "Je suis d'accord dans un esprit étique. Pour l'instant, il n'y a pas d'obligation légale à ce que les acteurs de l'Internet agissent pour lutter contre les terroristes. On aurait demandé d'avoir une attitude proactive, on est dans un système de neutralité.

    Par contre, depuis les événements en France, le législateur français veut renforcer la lutte contre le terrorisme et renforcer aussi pour ces acteurs de l'Internet: pour Google, pour Apple, pour Facebook et autres, des obligations vigilance, modifier le principe de neutralité. C'est ce qu'on appelle en anglais le soft law, il n'y a pas d'engagement aussi fort qu'avec une loi, mais c'est un début pour essayer de contraindre ces gros acteurs de l'Internet à lutter contre le terrorisme"

    Pas plus loin qu'en juillet dernier, Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie en 2001, a qualifié d'escroquerie le schéma utilisé par Apple pour optimiser son imposition.

    Désormais c'est une affaire entre l'UE et les USA.

     

     

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    Tags:
    fisc, amende, Apple, Europe, France, États-Unis
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