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Sur le conseil de «juristes-tailleurs» dévoués, des dirigeants ouest-africains s’abonnent aux modifications constitutionnelles pour s’éterniser au pouvoir au terme de leur mandat. Une trouvaille qui semble se substituer aux coups d’État en contournant les dispositions de la charte fondamentale, avec le risque de soulèvements populaires.

Alors qu’ils disposent d’une politique précise de convergence économique et financière basée sur des critères définis par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), les pays d’Afrique de l’Ouest peinent cependant à établir des règles communes en ce qui concerne le maintien et la durée au pouvoir des chefs d’État élus. La question du «troisième mandat» est devenue un véritable casse-tête qui menace la stabilité de certains pays, surtout francophones.

Provocateur, le Président bissau-guinéen Umaro Sissoco Embalo a tancé certains de ses pairs en dénonçant les «coups d’État» que seraient les troisièmes mandats issus d’un forcing constitutionnel.

C’était lors de la session extraordinaire de la Cedeao tenue par visioconférence le 21 août dernier et consacrée à la situation au Mali après le putsch du 18 août.

Les propos du dirigeant de Guinée-Bissau, élu en décembre 2019 pour un mandat de cinq ans, touchent directement au protocole de bonne gouvernance démocratique que défend la Cedeao en Afrique de l’Ouest. Dans la pratique, deux chefs d’État –Alassane Ouattara de Côte d’Ivoire et Alpha Condé de Guinée-Conakry– semblent en porte-à-faux avec les préconisations de l’institution communautaire.

Élus en 2010, ils sont en train de boucler deux mandats chacun. Le premier vient d’être investi ce 22 août candidat de la coalition du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) à la présidentielle du 31 octobre 2020 alors qu’il avait déjà annoncé sa non-participation à ce scrutin. Le second, lui, a eu besoin d’organiser un référendum controversé en mars dernier afin de pouvoir prendre part à l’élection du 18 octobre.

Seybani Sougou, un juriste sénégalais travaillant en France interrogé par Sputnik, propose:

«Il est indispensable de renforcer les instruments de prévention et de gestion des conflits. Une des solutions est l’impératif de la limitation des mandats présidentiels à deux. À ce titre, l’insertion dans les Constitutions d’une clause interdisant toute modification du mandat du Président de la République semble nécessaire. En conséquence, tout pays membre dont le dirigeant violerait ce principe ferait l’objet de sanctions pouvant mener à son exclusion de la Cedeao.»

Mais Embalo n’est pas seul. L’un de ses parrains présumés, en l’occurrence Mahamadou Issoufou du Niger, est également fermement opposé au principe du troisième mandat. Frappé par la limite des deux quinquennats, il a transmis le flambeau à son ministre de l’Intérieur, le très «sécurocrate» Mohamed Bazoum, pour tenter de lui succéder à la présidentielle de 2021.

«J’ai beau chercher, je ne trouve aucun argument qui justifierait que je me sente irremplaçable ou providentiel. Nous sommes 22 millions de Nigériens, pourquoi aurais-je l’arrogance de croire que nul ne peut me remplacer?», déclare le Président nigérien dans une interview à Jeune Afrique en août 2019.  

Les scénarios ivoirien et guinéen ne concourent pas au renforcement de la stabilité politique et constitutionnelle de deux pays qui ont vécu très récemment les conséquences désastreuses de coups d’État successifs et les affres d’affrontements politiques violents sous couvert de rivalités ethnico-tribalistes. Parallèlement, ils ne favorisent pas la crédibilité et la légitimité dont la Cedeao a besoin pour affirmer son leadership en tant que principal instrument d’intégration régionale.

«La chute de l’ex-Président malien Ibrahim Boubacar Keïta est un avertissement sans frais pour tous les auteurs de coups d’État constitutionnels en Afrique. En voulant modifier les résultats du scrutin législatif à son avantage par le biais d’une fraude électorale massive, IBK a précipité sa chute et l’effondrement de son clan», souligne Seybani Sougou.

Vus comme «des facteurs de désordre et de déstabilisation» par Sougou, les coups d’État constitutionnels porteraient en eux autant de toxicité que les putschs militaires qu’ils semblent avoir remplacés comme moyen de maintien au pouvoir pour des durées illimitées. Par exemple, les observateurs ont relevé que les Présidents Ouattara et Condé, par le simple fait d’avoir modifié les Constitutions de Côte d’Ivoire et de Guinée, ont remis les compteurs à zéro, une porte ouverte à d’autres mandats.

«Un coup d’État réalisé contre la Constitution par un Président en exercice qui se débrouille ensuite pour lui donner un habillage légal et institutionnel me semble autant voire plus dangereux comme rupture de l’ordre constitutionnel», rappelle Alioune Tine, du think tank AfrikaJom Center, dans une récente interview à Sputnik.

Au Sénégal, Macky Sall, en faisant voter une nouvelle Constitution en mars 2016, avait indiqué que son objectif était de verrouiller la pratique des deux mandats. C’était, paraît-il, en réaction à la validation de la troisième candidature controversée d’Abdoulaye Wade à l’élection présidentielle de février-mars 2012. Interrogé en décembre dernier sur une possible troisième candidature en 2024, le chef de l’État sénégalais avait alors botté en touche.

«Je ne dis ni oui ni non. Parce que si je dis que je ne serai pas candidat, les gens ne vont plus travailler. Si je dis que je serai candidat […], ce sera une polémique sans fin…»

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Tags:
mandat présidentiel, Constitution, coup d'Etat, Afrique de l'Ouest
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