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Un avant-projet de loi présenté par le ministre algérien de la Justice prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité.

La déchéance de la nationalité algérienne, acquise ou d’origine, sera applicable à tout Algérien commettant, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale et à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste, selon un avant-projet de loi présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, mercredi, lors de la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.

«Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance  70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne», indique le communiqué des services du Premier ministre, précisant que «ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale».

La mesure s’appliquerait aussi à «celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie», note la même source.

Ce dispositif concerne également «toute personne qui collabore avec un Etat ennemi», précise le communiqué, ajoutant que «les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours».

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préjudice, passeport, déchéance de nationalité, nationalité, Algérie
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