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Une coalition de 12 États poursuit l'administration Biden pour un décret sur le climat qui, selon eux, pourrait avoir un impact économique sérieux sur tout le pays.

Les autorités du Missouri et 11 autres États américains ont intenté une action en justice contre Joe Biden et son administration pour avoir signé un décret visant à protéger la santé publique et l'environnement.

Suivie par le procureur général du Missouri Eric Schmitt, la plainte a été déposée lundi 8 mars. Les procureurs généraux des États de l'Arkansas, de l'Arizona, de l'Indiana, du Kansas, du Montana, du Nebraska, de l'Ohio, de l'Oklahoma, de la Caroline du Sud, du Tennessee et de l'Utah se sont également joints à l'action.

Ce que dit le décret

Les plaignants estiment que l'élargissement des pouvoirs des régulateurs fédéraux pourrait causer de graves dommages économiques.

La plainte allègue que le décret 13990 de Biden intitulé «Protecting Public Health and the Environment and Restoring Science to Tackle the Climate Crisis» (Protéger la santé publique et l'environnement et restaurer la science pour faire face à la crise climatique) n'a pas le pouvoir d’émettre les chiffres des coûts sociaux des gaz à effet de serre qui deviendraient alors la base pour les régulateurs fédéraux pour modifier et introduire de nouveaux prix. Selon les plaignants, le décret viole le principe de la séparation des pouvoirs.

«L’établissement du "coût social" des gaz à effet de serre est une tâche intrinsèquement spéculative, chargée de politiques et indéterminée, qui consiste à tenter de prédire des contingences inconnaissables telles que les futures migrations humaines, les conflits internationaux et les catastrophes mondiales pour des centaines d’années dans le futur. Attribuer de telles valeurs est une action essentiellement législative qui relève de la compétence exclusive du Congrès », expose la plainte déposée devant un tribunal fédéral du Missouri.

Les chiffres en question

Les chiffres des coûts sociaux indiquent 269 milliards de dollars pour le dioxyde de carbone, 990 milliards de dollars pour le méthane et 8,24 trillions de dollars pour le protoxyde d'azote - totalisant environ 9,5 trillions de dollars, d’après la plainte, qui citait des estimations provisoires déterminées par un groupe de travail interinstitutionnel créé par Biden.

«En pratique, ce chiffre énorme sera utilisé pour justifier une importante expansion du pouvoir des régulateurs fédéraux, qui vont interférer dans tous les aspects de la vie américaine - de leurs voitures aux réfrigérateurs et aux maisons, en passant par les factures de nourriture et d'électricité», avance la plainte.

Danger pour la production et l’agriculture

Selon le procureur Schmitt, ces réglementations étoufferaient la production et nuiraient à l'agriculture dans le Missouri où les chiffres des États montrent que des centaines de milliers de personnes travaillent dans ces industries.

Mais Joe Biden n’est pas le premier Président à le faire, souligne The Hill. Barack Obama avait déjà fixé le coût social du carbone à 50 dollars la tonne, alors que l’administration Trump l’évaluait à sept dollars.

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Tags:
plainte, justice, États-Unis, climat
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