LES PME RUSSES ONT MOINS DE MAL A OBTENIR DES LICENCES

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MOSCOU, 5 février (RIA-Novosti). A l'issue d'une étude récente, la Banque mondiale et le Centre russe des recherches économiques et financières constatent des progrès dans le perfectionnement du régime de licences pour les petites et moyennes entreprises.

L'un des facteurs essentiels qui ont déterminé cette percée est la loi introduisant à partir de 2001 un nouveau régime de licences. Ce régime raccourcit la liste des activités soumises à autorisation, diminue le montant des taxes de licence et prolonge la durée des licences elles-mêmes.

Somme toute, la moyenne des frais relatifs à l'obtention des licences a baissé d'un quart, passant de 10 500 à 8 000 roubles (1 dollar US = 31,8 roubles). La durée de la procédure a diminué un petit peu elle aussi, ramenée de 37 à 33 jours.

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