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    LE PREMIER MINISTRE : L'EXPLOITATION DE NOUVEAUX GISEMENTS DOIT SE FAIRE SUR LA BASE D'UN REGIME FISCAL NATIONAL

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    MOSCOU, 14 février /RIA-Novosti/. La mise en valeur de nouveaux gisements en Russie doit s'effectuer sur la base d'un régime fiscal national, a indiqué dans un entretien avec les journalistes vendredi le premier ministre russe Mikhaïl Kassianov.

    A son avis, les accords sur le partage du produit (APP) n'est pas une alternative au système fiscal national, c'est un moyen de garantir l'exploitation des gisements dont l'efficacité n'est pas encore entièrement prouvée. "Il peut s'agir de zones éloignées à un climat sévère, par exemple, en Arctique, où l'exploitation de gisements s'accompagne de beaucoup de risques", a fait remarquer le chef du gouvernement.

    Aujourd'hui, les volumes de la production de ressources croissent à un rythme dépassant toute prévision, a noté Mikhaïl Kassianov. "Le pétrole ne manque pas, les besoins intérieurs sont entièrement couverts", a-t-il constaté. Pour ce qui est du gaz, il convient d'en accroître les réserves prospectées afin de satisfaire les besoins intérieurs et de remplir nos engagements d'exportation, selon lui.

    Le mode d'exploitation sur la base de l'APP a ses avantages, a reconnu le premier ministre russe, mais il doit être appliqué uniquement dans un contexte adéquat. Aujourd'hui, on nous critique - à juste titre d'ailleurs - que certains gisements mis en valeur aux termes de ces accords pourraient bien être exploités sur la base des principes généraux du système fiscal, a avoué Mikhaïl Kassianov. Le premier ministre a promis d'étudier la question pour décider s'il fallait proroger les accords sur le partage du produit.

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