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    LES TRIBUNAUX D'ARBITRAGE SONT UN FACTEUR IMPORTANT DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA RUSSIE

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    MOSCOU, 19 février. /RIA-Novosti/. Le développement économique et la croissance des investissements en Russie dépendent pour une très large part de l'activité des tribunaux d'arbitrage, a estimé le chef-adjoint de l'administration présidentielle Dmitri Kozak.

    Intervenant à la réunion finale des présidents des tribunaux d'arbitrage de la Fédération de Russie, il a fait remarquer que depuis l'adoption du nouveau Code de procédure arbitrale et en pleine réalisation du Programme fédéral ciblé de développement du système judiciaire, les tribunaux d'arbitrage avaient "commencé à fonctionner dans un autre cadre juridique et sur une base matérielle renforcée".

    Le nouveau Code de procédure arbitrale correspond aux meilleures normes européennes, de l'avis des experts internationaux, a-t-il déclaré. Cependant, des problèmes ont déjà surgi du fait que certaines normes juridiques permettent aux parties aux affaires arbitrales de se dérober devant leurs obligations. Il est nécessaire de mettre un terme à ces carences au niveau législatif, a souligné le représentant du Kremlin.

    De l'avis de Dmitri Kozak, il est nécessaire d'améliorer aussi la qualité du corps des magistrats parce que c'est par les décisions prononcées par les instances arbitrales sur les affaires économiques que les investisseurs jugent de la Russie.

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