Intervenant ce mercredi à une réunion commune des responsables de son ministère et du ministère de l'Intérieur consacrée à la mise en oeuvre de la politique nationale de protection de la propriété intellectuelle et à la lutte contre la falsification et la contrefaçon, le ministre a souligné que la création d'une base de données unique permettrait, d'une part, d'éviter les contrôles superflus et la pression excessive sur les hommes d'affaires et, d'autre part, d'améliorer l'efficacité du contrôle.
Les dirigeants de quatre administrations concernées - le ministère de l'Intérieur, le ministère du Développement économique et du Commerce, le Service fédéral de police fiscale et le Comité aux Douanes - ont déjà signé un ordre portant sur une expérience d'utilisation d'une seule base de données au niveau d'une seule région.
Guerman Gref a fait remarquer qu'il était "impossible d'appliquer la politique économique nationale sans respecter les normes et les règles de réglementation de l'activité et de protection des droits des opérateurs du marché".
Avec l'Intérieur, le ministère du Développement économique et du Commerce exerce le contrôle du respect de ces normes dans la limite de ses compétences.
Guerman Gref a regretté qu'aujourd'hui les organes de l'Intérieur s'occupent de fonctions de contrôle des agents économiques qui ne leur sont pas propres. En même temps, il estime qu'ils ne sont pas dans tous les cas suffisamment vigilants pour élucider les infractions dans cette sphère.
Le ministre a souligné que l'un des objectifs de la coopération de son ministère avec les organes de l'Intérieur consiste précisément à délimiter les attributions et à coordonner leurs efforts dans la réalisation de leurs fonctions de contrôle.
