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    L'ADOPTION D'UNE NOUVELLE REDACTION DE LA LOI SUR LE CONTROLE DES CHANGES

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    MOSCOU, 14 mars. /De notre correspondante Galina Filippova/. La Douma a approuvé en première lecture le projet de loi "Sur la réglementation monétaire et le contrôle des changes" soumis par le gouvernement. Cette nouvelle rédaction est appelée à remplacer la loi en vigueur adoptée le 9 octobre 1992.

    Le premier vice-ministre des Finances Alexéi Oulioukaïev, représentant officiel du gouvernement en la matière qui a présenté le principal rapport, a souligné que la loi en vigueur "ne répond pas à l'esprit du temps et, entre autres, entrave l'afflux d'investissements dans l'économie russe".

    Compte tenu du processus d'intégration de la Russie dans l'économie mondiale et de son adhésion imminente à l'OMC, il devient de plus en plus pressant d'améliorer la "transparence de la législation monétaire nationale", a-t-il souligné.

    Le projet de loi précise la liste des biens ayant valeur de devise et en retranche les pierres et les métaux précieux dont la circulation sera réglementée par une autre loi fédérale. Les biens ayant valeur de devise sont les monnaies étrangères et les valeurs mobilières étrangères, a dit le vice-ministre.

    Le projet maintient l'exigence du rapatriement des recettes en monnaie étrangère, l'obligation de les vendre et la possibilité de réglementer les modalités de vente et d'achat de la monnaie étrangère sur le marché intérieur. Le document prévoit l'obligation de vendre au maximum 30% des recettes en monnaie étrangère. Cette norme est établie par la Banque centrale de Russie et sera annulée à partir du 1er janvier 2007, a expliqué le premier vice-ministre des Finances.

    Le projet de loi "réunira des conditions favorables à l'investissement de capitaux dans l'économie russe, au développement des rapports internationaux et permettra de résorber les tensions dans les relations avec les partenaires étrangers et d'encourager l'activité des étrangers en Fédération de Russie.

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