LES PARLEMENTAIRES DE LA CEI SE PENCHENT SUR LES PROBLEMES DE L'INTEGRATION DES MARCHES DES VALEURS DE LEURS PAYS

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MOSCOU, 25 mars. /RIA-Novosti/. L'adoption d'une conception de convention sur l'intégration des marchés des valeurs des pays de la CEI est l'une des questions clefs portées à l'ordre du jour de la réunion de la Commission permanente de l'Assemblée interparlementaire de la CEI pour l'économie et les finances qui s'est ouverte lundi à Saint-Pétersbourg.

La convention a pour but d'assurer une régulation systémique intégrée des marchés des valeurs mobilières et de définir les normes juridiques conciliatoires, a fait savoir le service de presse de l'Assemblée.

Les parlementaires examineront aussi un projet de loi modèle "Sur les sociétés de crédit mutuel", document établissant le cadre juridique du crédit mutuel entre la population et des petites et moyennes entreprises dans les divers domaines d'activité économique en faisant par appel à leurs fonds propres.

D'autre part, la commission examinera un projet de loi modèle "Sur le crédit-bail".

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