Ecoutez Radio Sputnik
    Economie

    LA SOCIETE "KAMTCHATSKENERGO" DOIT VERSER 200 MILLIONS DE DOLLARS A "WOODBRIDGE TRADING LTD"

    Economie
    URL courte
    0 2 0 0
    PETROPAVLOVSK-KAMTCHATSKI, 8 avril /de notre correspondante Oksana GOUSSEVA/. Mardi, le Tribunal d'arbitrage du Kamtchatka (Extrême-Orient) a débouté la société "Kamtchatskenergo" de sa demande de sursis à l'exécution du paiement de 200 millions de dollars au profit de la société suisse "Woodbridge Trading Ltd".

    Le tribunal n'a pas trouvé de circonstances qui empêcheraient l'exécution de la décision de la Cour d'arbitrale internationale de Londres et a ordonné la mise en mouvement des procédures d'exécution, a fait savoir le Tribunal d'arbitrage régional.

    Le 19 mars 2002, la Cour d'arbitrage de Londres avait ordonné la mise en recouvrement de la somme concernée au profit de "Woodbridge Trading Ltd". Le Tribunal de droit commun du Kamtchatka avait reconnu cette décision valable et exécutoire sur le territoire de la Russie et les procédures d'exécution avaient été mises en mouvement pour recouvrer la somme due.

    Ainsi que l'a annoncé le service de presse de la société russe, la demande de "Woodbridge Trading Ltd" fait apparaître une menace réelle de faillite de la société énergétique.

    "Woodbridge Trading Ltd" avait acquis des dettes de "Kamtchatskenergo" envers ses fournisseurs étrangers qui avaient livré des produits pétroliers à la presqu'île dans la période 1996-1998. Pendant cette période, les cours du mazout étaient comparables sur les marchés intérieur et extérieur, ce qui rendait les livraisons étrangères plus rentables que les fournitures nationales.

    Durant la période considérée, le montant total de fonds ainsi économisés a approché 20 millions de dollars, au cours de l'époque. Comme les produits pétroliers étaient livrés avec sursis de paiement, la crise financière d'août 1998 et la chute du rouble n'ont pas permis à "Kamtchatskenergo" de régler toutes les livraisons, sa dette s'élevant à 85,9 millions de dollars.

    "Woodbridge Trading Ltd" insiste sur le recouvrement non seulement du capital, mais aussi des intérêts à hauteur de 108,2 millions de dollars. D'autre part, "Kamtchatskenergo" doit payer les dépens qui se montent à 115 000 livres sterling.

    Les experts de RAO "EES ROSSII" ("Réseaux électriques de Russie") estiment que la décision du Tribunal régional du Kamtchatka contredit les principes fondamentaux de la loi russe en sa partie concernant la responsabilité pécuniaire sous forme d'amendes. En effet, l'amende exigée excède largement le montant du capital et est visiblement disproportionnée avec les conséquences du manquement aux engagements.

    Lire aussi:

    L’Ukraine devra payer sa dette de 3 mds USD à Moscou sur décision d’un tribunal londonien
    Pourquoi la Chine remporterait la course à l’intelligence artificielle
    Le tribunal de Bruxelles lève le gel des actifs russes en Belgique, dont ceux de Sputnik
    Un nouveau complexe touristique verra bientôt le jour au Kamtchatka
    La Haute Cour de Londres oblige Kiev à rembourser à Moscou sa dette de 3 mds USD
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik