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    LE PRESIDENT POUTINE SIGNE LE CODE DOUANIER

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    MOSCOU, 29 mai (RIA Novosti). Le président russe, Vladimir Poutine, a signé le Code douanier, a annoncé le service de presse du Kremlin.

    Ce texte avait été adopté par la Douma (chambre basse du parlement russe) le 25 avril et entériné par le Conseil de la fédération (chambre haute) le 14 mai dernier.

    L'adoption d'un nouveau Code douanier avait été rendue nécessaire par les problèmes qui avaient surgi dans le développement économique et du commerce extérieur de la Russie, ainsi que par le retard pris par la législation douanière sur l'ensemble de la législation russe, fortement renouvelée ces dernières années, ainsi que sur la base juridique internationale réglementant l'activité douanière.

    Les normes, les clauses et les termes figurant dans le Code ont été mis en conformité avec les textes législatifs de la Fédération de Russie. Par rapport au Code douanier de 1993, le nouveau document protège bien plus efficacement les droits et les intérêts légitimes des acteurs du commerce extérieur.

    Les auteurs du Code ont également augmenté les normes à effet immédit.

    Les clauses essentielles du Code douanier ont été alignées sur les normes et les règlements reconnus de l'Organisation mondiale du commerce.

    Le Code douanier russe implique une amélioration de l'activité des organes douaniers par voie de simplification des formalités et des procédures douanières et de durcissement des impératifs vis-à-vis des documents, de manière à réduire au maximum les dépenses de temps et de moyens lors des déclarations douanières.

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