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    UNE LOI FAISANT DES SOUS-SOLS UNE PROPRIETE FEDERALE SE PREPARE EN RUSSIE

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    SAINT-PETERSBOURG, 22 septembre /RIA-Novosti/. La loi "Des sous-sols", en voie de préparation en Russie, a pour principe fondamental leur remise en propriété fédérale, a annoncé lundi, dans le cadre du sommet énergétique russo-américain à Saint-Pétersbourg, le vice-ministre russe du Développement économique Moukhamet Tsikanov.

    La loi sera prête en 2004, a-t-il noté.

    Le seul fait que les sous-sols ne soient pas aujourd'hui propriété fédérale fait perdre à la Russie jusqu'à un milliard de roubles (1 dollar vaut 30,6 roubles) par an, "et ce sont là des pertes réelles, inexplicables sur le plan aussi bien politique qu'économique", a déclaré le vice-ministre.

    Aux termes d'accords spéciaux, les sous-sols seront en partie mis à la disposition des régions faisant partie de la Fédération, a-t-il encore indiqué.

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