MOSCOU, 17 décembre. /RIA-Novosti/. Le ministère russe du Développement économique et du Commerce s'apprête à perfectionner la procédure de restructuration et de liquidation des sociétés à but lucratif, a annoncé ce mercredi, lors d'une conférence sur la gestion des sociétés, le premier vice-ministre de l'Economie, Andréi Charonov.
"La loi en vigueur complique la réorganisation au point que celle-si risque d'être déclarée nulle et non avenue", a-t-il fait remarquer.
Le ministère propose de supprimer le droit du créancier de retarder sans fondement la réorganisation. "Ainsi la protection des intérêts des participants à la réorganisation sera assurée", a ajouté Andréi Charonov.
Le ministère a déjà préparé des projets de textes en la matière et un projet d'amendements à la loi sur les sociétés à responsabilité limitée. Ces amendements rendront les SARL plus attrayantes du point de vue économique pour les investisseurs, a affirmé Andréi Charonov.
