Ecoutez Radio Sputnik
    Economie

    Le gouvernement russe soumettra à la Douma un paquet de projets de loi sur l'hypothèque

    Economie
    URL courte
    0 0 0 0
    MOSCOU, 21 janvier (RIA-Novosti). Le gouvernement russe soumettra à la Douma d'Etat (chambre basse du parlement) un paquet de projets de loi sur l'hypothèque avant ou juste après les élections présidentielles prévues pour le 14 mars prochain. C'est ce qu'a fait savoir le vice-ministre du Développement économique et du Commerce Arkadi Dvorkovitch.

    Intervenant à la réunion du comité bancaire de la Douma, le vice-ministre a précisé que le dossier hypothécaire comprendra de 8 à 10 projets de loi, y compris relatifs aux impôts et à la protection des droits des créanciers.

    Selon Arkadi Dvorkovitch, la législation hypothécaire représente une des priorités de l'activité des dirigeants russes.

    Lire aussi:

    Pourquoi le dialogue Moscou-Ankara fait du surplace
    Le Congrès US préparerait un «blocus économique» de la Russie, selon Moscou
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik