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    Le Tribunal d'arbitrage a légèrement diminué la somme des impôts dus par Ioukos

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    MOSCOU, 27 août - RIA Novosti. Le Tribunal d'arbitrage de Moscou a fait droit en partie à l'action engagée par Ioukos contre le Ministère des Impôts et Perceptions (MIP) en abaissant la somme à recouvrer de 33 millions de roubles (1 dollar US = 29,22 roubles, au cours de la Banque de Russie). La demande de Ioukos concernant le reste de la somme due a été rejetée, communique de la salle des audiences le correspondant de RIA Novosti.

    Ainsi le Tribunal a validé la décision du ministère d'augmenter de 99 milliards de roubles la somme des impôts à éteindre par Ioukos pour 2000.

    D'après des informations antérieures, la décision contestée avait été prise le 14 avril 2004 et le Tribunal d'arbitrage de Moscou avait déjà recouvré de Ioukos 99,342 milliards de roubles.

    Les avocats du groupe pétrolier avaient contesté cette décision en justice. Ils affirmaient que l'augmentation des impôts contredisait la loi et était dénuée de tout fondement, que Ioukos était un contribuable loyal et que l'action du ministère engendrait un vague juridique dans la législation fiscale russe.

    Cependant, les représentants du MIP considéraient leur action comme absolument conforme à la loi. Ils soutenaient que Ioukos avait mis en place un réseau de 17 filiales par lesquelles la compagnie s'évadait du fisc local et régional dans plusieurs régions du pays à fiscalité avantageuse et que ces filiales ne respectaient pas leurs engagements en matière d'investissement découlant de leurs contrats sur la fiscalité avantageuse.

    La décision sur cette affaire a une signification préjudicielle pour le jugement prononcé par le Tribunal d'arbitrage de Moscou sur le recouvrement sur Ioukos de la somme citée plus haut.

    Ioukos portera plainte contre cette décision d'arbitrage, ont dit à RIA Novosti ses avocats.

    "Je suis persuadé que le problème de la légitimité de la décision du ministère des Impôts et Perceptions attend un premier juge réellement indépendant", a déclaré aux journalistes l'avocat de la société Ioukos-Moskva, Mikhaïl Dolomanov.

    "Je ne sais pas de quelle instance il relève, de la cour d'appel ou de la cour de cassation, mais je suis sûr et certain que le système judiciaire russe est suffisamment puissant pour résoudre ce problème dans le respect du droit et que nous ne serons pas obligés de saisir le tribunal de Strasbourg", a-t-il dit.

    Au cours de la séance d'aujourd'hui les avocats de Ioukos ont formulé la récusation contre le juge et fait savoir leur doute quant à l'impartialité du juge Igor Petrov, du Tribunal de Moscou. Ils estiment que le juge est intéressé à l'issue de l'affaire. Mais le Tribunal a rejeté leur demande.

    Selon le vice-président du Tribunal d'arbitrage de Moscou, Anatoli Antochine, le Tribunal n'a pas trouvé les motifs de la récusation persuasifs.

    "Les questions du juge Petrov ne prouvent pas que l'issue de l'examen de l'affaire est prédéterminée", a dit Anatoli Antochine.

    D'autre part, il a évoqué l'absence de faits confirmant l'existence d'un intérêt du juge.

    A la Bourse des changes interbancaires de Moscou (MMVB) l'action de Ioukos n'a pas réagi à la décision du Tribunal d'arbitrage d'augmenter de 99 milliards de roubles la somme à acquitter par Ioukos à titre d'impôts pour 2000.

    Selon une source à MMVB, cette décision d'arbitrage était attendue.

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