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    La Cour a maintenu en vigueur la décision de recouvrer les arriérés d'impôts de YOUKOS pour 2000

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    MOSCOU, 10 septembre - RIA Novosti. La Cour fédérale d'arbitrage de la circonscription de Moscou a maintenu en vigueur la décision de recouvrer 99,342 milliards de roubles (un dollar US s'échange aujourd'hui contre environ 29 roubles) d'arriérés d'impôts de la compagnie pétrolière YOUKOS pour 2000.

    Par conséquent, les pourvois en cassation de YOUKOS et de "YOUKOS-Moscou" ont été rejetés.

    Quoi qu'il en soit, cette dernière décision peut être attaquée, elle aussi, en justice en l'espace de trois mois auprès de la dernière instance de contrôle qu'est la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération de Russie.

    La précédente audience judiciaire avait été saisie des objections des représentants du ministère fédéral des Impôts et Perceptions concernant la plainte de YOUKOS. Le 14 avril dernier, le ministère avait porté la décision d'imputer, à titre supplémentaire, sur les arriérés d'impôts de YOUKOS 99,375 milliards de roubles, y compris pénalités et amendes. Le lendemain, le ministère s'était adressé à la Cour, en lui demandant de recouvrer les dits sommes de YOUKOS.

    Lors de l'audience judiciaire, les représentants du ministère des Impôts et Perceptions ont déclaré que la direction de la compagnie pétrolière avait utilisé les moyens les plus varies pour évasion fiscale (pour soustraire ses recettes à l'imposition). Ainsi, les filiales de production de YOUKOS et ses plus petites structures avaient été enregistrées tant dans des régions au régime fiscal de faveur que dans des entités territoriales administratives fermées, possédant, elle aussi, un régime fiscal particulier.

    Dans le premier cas, les compagnies sous contrôle de YOUKOS devaient, dans le cadre de leur contrat avec les régions (Mordovie, Kalmoukie, Evenkie), investir dans leur économie et y créer des emplois. En contrepartie, le sujet-membre de la Fédération de Russie dispensait les sociétés en question du payement de sa partie de l'impôt sur les bénéfices, de l'impôt sur les biens et des versements au Fonds des routes.

    Dans le second cas, celui des entités territoriales administratives fermées (différentes villes dans les régions de Tcheliabinsk, de Sverdlovsk et de Nijni-Novgorod), l'avantage fiscal était accordé à des entreprises fonctionnant sur le territoire de ces entités. Qui plus est, plus de 70% des fonds de la société en question devaient s'y concentrer, et les habitants locaux devaient constituer la plus grande partie des collaborateurs de cette société.

    Néanmoins, a fait remarquer un porte-parole du ministère des Impôts et Perceptions de la Fédération de Russie, le réseau des structures de YOUKOS ne faisait pratiquement aucun cas du respect de ses propres engagements d'investissement dans les régions et les entités territoriales administratives fermées. Selon les organismes fiscaux, les structures en question n'étaient en fait que des sociétés-écrans qui achetaient du pétrole aux unités de production de YOUKOS à des prix inférieurs pour revendre ce même pétrole déjà au prix de marché.

    On suppose notamment au ministère des Impôts et Perceptions qu'en agissant de la sorte YOUKOS avait économisé sur les impôts la somme évoquée.

    La première instance de l'arbitrage de Moscou avait recouvré, le 26 mai dernier, de YOUKOS 47,989 milliards de roubles de paiements fiscaux manquants, 32,19 milliards de pénalités et 19,195 milliards de roubles d'amende. Les avocats de la compagnie en avaient fait appel, mais la Cour d'une juridiction appropriée n'avait diminué que de 33 millions de roubles la somme de recouvrement.

    Alors, YOUKOS s'était adressé à l'instance de cassation. Le 2 septembre dernier, le ministère des Impôts et Perceptions a porté la décision de calculer à titre supplémentaire 120 milliards de roubles d'arriérés d'impôts de YOUKOS déjà pour 2001. A l'heure qu'il est, le ministère effectue la vérification des activités de YOUKOS en 2002.

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