Ecoutez Radio Sputnik
    Economie

    Le Paquet général de la Fédération : une saisie sur les actions de Sibneft appartenant à Youkos en vertu d'un jugement de justice

    Economie
    URL courte
    0 0 10
    MOSCOU, 10 novembre - RIA-Novosti. Le Parquet général de la Fédération de Russie a annoncé une saisie judiciaire pratiquée sur les actions de la société pétrolière Sibneft appartenant à Youkos.

    "Dans le cadre de l'enquête menée à l'encontre de la chef comptable de l'entreprise Youkos-FBC Irina Goloub, une saisie judiciaire a été pratiquée le 3 novembre 2004 sur 1 637 633 048 actions nominales de Sibneft appartenant à Youkos en vertu d'un jugement de justice et en dédommagement des pertes essuyées par l'Etat", a annoncé la direction de l'information et de la communication du Parquet général de la Fédération.

    Irina Goloub est soupçonnée d'avoir commis un délit en vertu de l'article 199 du Code pénal de la Fédération de Russie (évasion fiscale à grande échelle et en groupe organisé).

    De l'avis des enquêteurs, Irina Goloub et d'autres personnes qui ne sont pas encore établies ont notablement minimisé les impôts versés au budget fédéral en 2000-2003.

    "Grâce au schéma élaboré par ces personnes, Youkos, à l'aide de sociétés écrans situées dans les zones à imposition de faveur et ne menant aucune activité pratique, se soustrayait au versement d'impôts", estiment les enquêteurs du Parquet général.

    Selon le Parquet de la Fédération de Russie, le montant des impôts non versés a été de 48 milliards de roubles en 2000 (1 dollar vaut 28,65 roubles) et de 28,9 milliards de roubles en 2001. Le montant des arriérés d'impôt pour 2002-2003 est actuellement précisé.

    Lire aussi:

    La moitié du monde veut payer moins d’impôts
    Une Russe sur le siège de Deir ez-Zor: «Tous les chats et chiens ont été mangés»
    Londres: aucun dumping fiscal après le Brexit?
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik