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    Débats à Minsk sur les problèmes de l'intégration au sein de la CEEA

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    MOSCOU, 11 novembre - RIA Novosti. La Commission des représentants permanents auprès de la Communauté économique eurasiatique (CEEA) qui se réunira en session ordinaire dans la capitale de la Biélorussie les 11 et 12 novembre se penchera sur les problèmes de la coopération intégrationniste des pays membres, a annoncé le conseiller du secrétaire général de la CEEA, Vladimir Nikanorov.

    "Parmi les questions à l'ordre du jour, il y a lieu de souligner l'application pratique par les organes fiscaux des pays membres des accords sur l'annulation de la double imposition et sur la prévention du manquement à la charge de l'impôt sur le revenu et sur le capital", a-t-il dit.

    Au cours de la réunion qui se déroulera en présence du secrétaire général de la CEEA, Grigori Rapota, les représentants permanents examineront la marche des travaux sur un projet d'accord intergouvernemental sur l'encouragement et la protection mutuelle des investissements.

    "Ils examineront aussi d'autres projets, notamment une Conception de politique agro-industrielle des Etats membres de la CEEA, une Conception du système eurasiatique de circulation de marchandises, un Accord sur la régulation du marché du blé, un Protocole à l'Accord entre les gouvernements des cinq pays de la CEEA sur les voyages sans visas et d'autres questions", a dit Vladimir Nikanorov.

    La Communauté économique eurasiatique regroupe la Biélorussie, le Kazakhstan, la Kirghizie, la Russie et le Tadjikistan. L'Arménie, la Moldavie et l'Ukraine ont le statut d'observateur auprès de la CEEA.

    La Commission des représentants permanents a la charge d'assurer un fonctionnement ininterrompu de la Communauté pendant les intervalles entre les réunions du Comité d'Intégration, de rapprocher et de concerter les positions des Etats membres sur les problèmes de l'intégration, d'entretenir la coopération entre la Communauté et les institutions, administrations et organisations des pays membres.

    La Commission étudie les positions des Etats membres et les propositions qu'ils font sur les problèmes de la coopération et les projets de documents et fait ses recommandations en la matière. Les représentants permanents sont nommés par les chefs des Etats de la Communauté.

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