La somme de la perte non couverte a constitué, au 30 septembre 2004, 167,915 milliards de roubles. Le montant des amendes, des pénalités imputées au budget et celui de l'impôt forfaitaire ont constitué au 30 septembre 2004 100,2 milliards de roubles (en 2003, 7,4 millions de roubles).
La cour d'appel arbitral N 9 (à Moscou) a confirmé aujourd'hui la légitimité de la décision du Service fiscal fédéral d'obliger YOUKOS à payer 99,3 milliards de roubles de redressements fiscaux pour 2000. Par conséquent, la cour a décliné la plainte de la compagnie.
Le 14 avril 2004, le ministère des Impôts et Perceptions (aujourd'hui, le Service fiscal fédéral) a décidé d'exiger de YOUKOS le remboursement de 99,3 milliards de roubles de compléments d'impôts à payer pour 2000. YOUKOS a contesté la légitimité de cette décision, mais, le 27 août 2004, la cour d'arbitrage de Moscou a décliné la plainte de la compagnie pétrolière. Alors, les avocats de YOUKOS ont décidé de se pourvoir en appel. Sur exigence du ministère des Impôts et Perceptions, la somme susmentionnée a déjà été perçue sur YOUKOS. La légitimité de la perception a été confirmée par les décisions sur le pourvoi en appel et la cassation qui ont eu lieu en été dernier.
